Logement : une action de groupe lancée contre le bailleur social 3F

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Logement : une action de groupe lancée contre le bailleur social 3F
Logement : une action de groupe lancée contre le bailleur social 3F

Le bailleur social 3F, qui gère envrion 200 000 logements sociaux, est dans le collimateur de la Confédération nationale du Logement (CNL). L'association de locataires a annoncé ce lundi sur internet une action de groupe contre 3F pour dénoncer une clause qu'elle estime abusive dans ses contrats de bail.

Après celles menées par l'UFC-Que Choisir, l'association de locataires SLC-CSF et l'association de consommateurs CLCV,  l'action de groupe lancée par la CNL est la quatrième depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er octobre. Version très encadrée de la «class action» américaine, l'action de groupe a fait son entrée dans le droit français avec la loi Hamon sur la consommation adoptée en février. 

La clause visée par la CNL concerne une pénalité d'un montant de 2% du loyer. Celle-ci est facturée par 3F à tous ses locataires en cas de retard de paiement. De son côté, le bailleur social fait valoir que cette pénalité, qui «a toujours existé» dans ses contrats de bail, en a disparu depuis le mois de mai après avoir été rendue illégale par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

«Seul un tribunal peut condamner à régler une dette»

Avant l'adoption de la loi en février, percevoir un «intérêt de retard calculé au prorata du loyer n'était pas interdit», alors qu'exiger une «amende forfaitaire» était illicite, rapporte Didier Jeanneau, directeur général adjoint de 3F. Selon lui, dans les faits, ces 2% n'étaient «pas réellement appliqués lorsque le locataire était de bonne foi. Quand ils l'étaient, c'était un maximum, qui se voulait dissuasif.» Selon Didier Jeanneau, jusqu'à 20% des locataires de 3F ont «un à trois mois de retard de loyer». Un chiffre à distinguer du taux d'impayés  qui est monté à 1,5% chez le bailleur social contre 1% il y a deux ans, les locataires sociaux ayant été fragilisés par la crise.

«Si des pénalités sont prévues ...

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