Logement : un plan national pour prévenir les expulsions

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Un avis d'expulsion. (© Fotolia)
Un avis d'expulsion. (© Fotolia)

La ministre du Logement lance un plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives pour « agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ». Ce plan coordonne les moyens de l’Etat et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de modernisation de l’action publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure afin de :

  • mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes ;
  • mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires ;
  • mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements.

En particulier, chaque département s’appuiera sur les structures spécialisées pour se doter d’une antenne de prévention des expulsions afin d’apporter conseil notamment juridique et soutien aux acteurs locaux, bailleurs et locataires sur les procédures existantes.

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  • ericlyon il y a 12 mois

    Certains partent "à la cloche de bois" et pourtant il n'est pas possible de récupérer facilement le logement. Une procédure coûteuse et interminable auprès de la justice est nécessaire alors même que l'habitation n'est plus occupée par le locataire. Que des perdants pas de gagnant, c'est ça le logement en France.

  • ericlyon il y a 12 mois

    Encore une analyse complètement fausse, la réalité c'est que de nombreux logements sont dégradés et abandonnés sans même que le propriétaire puisse les récupérer pour les relouer car les locataire dans ce cas non seulement n'ont plus payés leur loyers depuis plusieurs mois mais ne répondent plus au sollicitations du propriétaire et donc ne donnent par leur dédite ni ne rendent les clés.

  • kram123 il y a 12 mois

    de la redistribution encore et encore, de l'investissement en infrastructure aucun sauf a marseille, c'est comme parier sur un cheval unijambistebref c'est pas demain que la france va se redresser

  • er3dw il y a 12 mois

    encore une commission bidule pour maintenir les locataires pou... l'immobilier n'a pas assez saboté par duflop

  • akelacca il y a 12 mois

    Le seul moyen serait d'inciter un locataire qui as une baisse de revenu à trouver un logement au loyer plus adapté. Mais avant qu'il soit en situation d'impayé pas après. Ensuite soit il est de bonne foi et il entame les procédures pour avoir un loyer plus faible, dans ce cas prévoir une procédure amiable pour éviter l'impayé. Soit il justifie son choix et prend ses responsabilités. Soit il est de mauvaise foi et là il faut durcir le recouvrement.

  • sibile il y a 12 mois

    soit les gens payent leur loyer soit ils ne le payent pas ... si ils ne veulent pas ou ne peuvent pas le payer, le mieux est de mettre en route les procédures d'expulsion le plus vite possible ; toutes ces manoeuvres dilatoires ne font que compliquer les choses et à terme aboutissent à une dette de plus en plus importante et de moins en moins résorbable