Logement social : Paris n'a pas payé d'amende

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D'après Les Echos , la ville de Paris a été condamnée à payer 15 millions d'euros d'amende car elle ne remplit pas le quota de 20% de logements sociaux. Le ministre du Logement dément.

La ville de Paris n'a pas été condamnée à payer une amende pour ne pas avoir respecté le quota de 20% de logements sociaux auquel elle est légalement tenue. L'information publiée ce mardi dans le quotidien Les Echos selon laquelle la capitale a dû payer une amende de 15 millions d'euros - ce que réfutait la mairie - a finalement été démentie par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

D'après le quotidien économique qui publiait un classement des villes épinglées pour leur non respect de la loi SRU - Solidarité et renouvellement urbain - Paris était la ville qui avait dû s'acquitter de la pénalité la plus lourde. Les villes qui ne satisfont pas au quota - 38% selon une précédente enquête de Libération - sont en effet tenues de verser 152 euros par logement manquant. Paris devançait ainsi Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et Bordeaux qui ont toutes dû payer des amendes de plus d'un million d'euros, d'après les chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement.

Démenti des mairies

La ville de Paris avait dès lundi soir formellement démenti avoir versé 15 millions d'euros d'amende, «compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001», a déclaré l'adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano. «En aucun cas la ville de Paris n'est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU», a-t-il encore souligné, appelant le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations «si toutefois elles provenaient d'un document émanant du ministère du Logement». Dementi effectué ce mardi donc en fin de matinée. Selon Jean-yves Mano, la pénalité évoquée par Les Echos serait «une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par la Ville de Paris qui s'élèvent à plus de 10 fois son montant».

Pour étayer ses dires, la municipalité a rendu publique une lettre de la Préfecture de Paris. «J'ai l'honneur de vous faire connaître que la direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales m'ayant transmis le nombre de résidences principales et le potentiel fiscal par habitant, je suis en mesure de vous indiquer que le montant du prélèvement est fixé à zéro euro», précise cette lettre datée du 26 février 2010. Benoist Apparu a finalement confirmé lui-aussi: «C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer», a-t-il déclaré.

Libération comme Les Echos précisaient d'ailleurs que si la capitale n'atteignait pas le quota - 15,9% début 2009 - des efforts avaient néanmoins été fait depuis 2001, date à laquelle la part de logements sociaux ne dépassait pas 13,4%. Début octobre, un rapport du «comité de vigilence de la Ville de Paris» réuni par le maire de la capitale pour s'assurer de la tenue de ses engagements, avait informé que si la mairie de Paris avait tenu ses engagements en matière de logement social depuis deux ans, l'objectif d'atteindre les 20% d'ici à 2014, promesse de campagne du maire PS de Paris Bertrand Delanoë, serait cependant plus difficile à tenir.

Subventions déductibles

Classée deuxième par Les Echos, la ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) affirme aussi qu'elle n'a pas à payer 3,3 millions d'euros d'amende. «Neuilly-sur-Seine - bien qu'elle soit redevable d'une amende de 3,3 millions d'euros - ne paie pas cette somme, dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux d'un montant d'environ 12 millions d'euros», a précisé le maire DVD Jean-Christophe Fromantin dans un communiqué. «Depuis cinq ans, plus de 75% des opérations immobilières réalisées sur Neuilly sont des constructions de logements sociaux, ce qui prouve bien que ces difficultés ne relèvent pas d'une mauvaise volonté mais d'une réalité économique valable pour tous les opérateurs», a-t-il ajouté.

Le maire de Nice tient également à se défendre et nie avoir payé 2,4 millions d'euros pour n'avoir pas atteint le quota de logements sociaux prévu par la loi SRU. Le maire affirme que cette pénalité est en réalité de 826.746 euros. « Nous nous étonnons que l'article ne précise pas que cette somme ne tient pas en compte des dépenses déductibles correspondant aux sommes allouées pour la production des logements», indique un communiqué de la municipalité.

Des sommes déductibles qui réduisent considérablement le poids des amendes. Benoist Apparu avait indiqué le 21 décembre que les «sanctions financières» pour le non-respect, en 2008, du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient en 2010 à 75 millions d'euros pour l'ensemble de la France, «mais le montant effectivement perçu n'est que de 31 millions d'euros, en raison des déductions autorisées pour de nombreuses villes», a tenu à préciser mardi à l'AFP Benoist Apparu.

(Avec AFP)

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