Logement social : la nouvelle loi en discussion à l'Assemblée

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Après le Sénat qui l'a adopté, c'est à l'Assemblée nationale que le projet de loi destiné à accélérer la construction de logements sociaux notamment en Ile de France s'est ouvert ce lundi après-midi.

Pour la ministre du Logement Cécile Duflot, ce projet de «mobilisation du foncier public» vise à combler le déficit de logements neufs dont souffre la France, et devrait permettre la construction de 110 000 logement sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

Le texte comprend deux parties: la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux et le renforcement des obligations de production de logement social.

Il est ainsi prévu que le taux obligatoire de logement social défini par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) passera de 20 à 25% des résidences principales sur les communes dont la population est au moins égale à 1500 habitants en Ile-de-France et 3500 dans les autres régions.

Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire.

Cécile Duflot a souligné qu'en dix ans de loi SRU, la part de logements sociaux «n'a augmenté que d'un point, de 13% à 14%».

«Nous partageons le constat qu'il manque des logements sociaux en France mais votre texte ne répond en rien aux objectifs quantitatifs que vous vous êtes fixés», lui a rétorqué son prédécesseur au ministère, Benoist Apparu (UMP).

«La gratuité permettra peut-être de produire des logements moins chers mais pas un logement de plus!», a-t-il ajouté avant d'estimer que le passage de 20 à 25% de l'obligation de construire du logement social «se fera au détriment d'autres types de logements».

M. Apparu a annoncé un certain nombre d'amendements, notamment celui ...

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