Logement social : la cession des terrains de l'État votée

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L'Assemblée a adopté cette nuit la première mesure du projet de loi du gouvernement. Les règles de réquisition des logements vacants ont été durcies.

L'État se mobilise pour enrayer la pénurie de logement et relancer la construction, dont le niveau atteint des plus bas historiques. Hier soir, les députés ont adopté, après le Sénat, le premier volet du projet de loi sur le logement concernant la cession à bas prix de certains terrains de l'État.

Le texte prévoit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux. Comme «le coût du foncier représente parfois jusqu'à 25% du prix de revient du logement social, avec la décote, nous pouvons encourager la production de logement social», a déclaré la rapporteure PS du projet, Audrey Linkenheld. L'opposition a alerté des conséquences d'une telle cession de terrains sur les finances de l'Etat ou des organismes publics comme Réseau Ferré de France.

L'Assemblée a aussi voté deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logements vacants.Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement.

Les parlementaires ont par ailleurs discuté de la seconde mesure: l'augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Les députés devraient achever aujourd'hui l'examen du projet de loi qui vise à relancer la construction de logements sociaux. Une autre mesure proposée hier par le premier ministre Jean-Marc Ayrault vise à relancer la construction: la mise en place dès 2013 d'une nouvelle taxe sur les terrains constructibles privés. Le taux de cette taxe devrait être précisé vendredi, en même temps que la loi de finance 2013.

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  • TONAR22 le jeudi 27 sept 2012 à 10:27

    l'argent des français va favoriser l'installation de ceux qui les traitent de GAULOIS ! nos petits enfants raseront les murs ds peu de temps sauf si une nouvelle jeanne d'arc survient ..

  • TONAR22 le jeudi 27 sept 2012 à 10:21

    ça va permettre aux sarrazins de virer progressivement les autres immigrés blanc ou chrétiens ,puis les gaulois ,et enfin d'ajouter un nouveau petit kosovo à la liste déjà longue des zones de "non droit " en train de basculer des des zones "avec charia " RECONQUISTA !!!

  • fbordach le mercredi 26 sept 2012 à 19:35

    Bienvenue au Kolkhose! Finalement la vie avec l'argent des autres c'est facile. Ce doit être cela le changement!

  • M1310580 le mercredi 26 sept 2012 à 18:55

    une décote de 100%, c'est notre patrimoine bradé, une honte et tout ça pour du social, comme s'il n'y avait que ça qui comptait en france !

  • supersum le mercredi 26 sept 2012 à 10:18

    Les ROMS vont pouvoir s'installer

  • chatnour le mercredi 26 sept 2012 à 09:13

    un "one-shot" dans lequel combien vont s'en mettre "plein les poches" ! il faut exiger que tout se fasse au travers de contrôles drastiques sinon ...

  • 90342016 le mercredi 26 sept 2012 à 08:55

    réserver qu au étrangers les français ni ont pas droit les français payes par contre une honte vive marine

  • M169421 le mercredi 26 sept 2012 à 08:44

    Camarade domingu,je te salue."´Vashe zdo´rovye!" C'est un peu tôt mais bon..

  • domingu9 le mercredi 26 sept 2012 à 08:41

    effectivement cela fait de nous des "camarades", pour rappel tous les pays communistes ont fini en faillite..."25% de la proportion minimale de logements sociaux" cela veut que 3 foyers paieront pour loger le 4 ème... Spassiba Tabarich !

  • M169421 le mercredi 26 sept 2012 à 08:20

    J'ai l'impression que c'est le retour vers l'ancienne russie ou les cocos dirigeaient tout.Un peu comme avec les kolkhozes,les sovkhozes,..