Logement social: l'État cédera ses terrains

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(lerevenu.com) - Le coût d'acquisition du foncier représente, en moyenne, entre 14 et 24% du prix de revient d'une opération de logement social, a expliqué Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Dans les zones tendues, ce prix du foncier empêche, dans certains cas, d'équilibrer financièrement les opérations, à plus forte raison quand elles comportent une fraction importante de logement social.

Pour favoriser la construction de logements sociaux, le projet de loi présenté permet, d'une part, à l'État de céder gratuitement du foncier public pour construire de tels logements. D'autre part, il renforce les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Comment ? En relevant l'objectif de logement social par commune de 20 à 25 % et en quintuplant les pénalités dont sont passibles les communes qui ne respectent pas ces dispositions.

Ce texte, qui sera examiné par le Sénat, dès le 11 septembre, puis par l'Assemblée nationale, entrera en vigueur avant la fin de l'année.

L'avis du Revenu : il faudra attendre la loi de finances pour 2013 pour en savoir plus sur le dispositif qui succèdera au «Scellier», qui arrive à échéance au 31 décembre prochain.

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