Logement social : des progrès à poursuivre

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Le palmarès de la fondation Abbé Pierre souligne toutefois que plus de 50% des communes n'ont pas respecté la loi SRU. Le gouvernement veut plus de sanctions pour les villes hors-la-loi.

Les avis divergent concernant l'application de la loi sur les logements sociaux. D'un côté, le palmarès établi par la fondation Abbé Pierre, publié par Le Parisien-Aujourd'hui en France , souligne que 50,3% des communes n'ont pas respecté la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) qui impose un quota de 20% de logements sociaux pour les villes de plus de 3500 habitants. L'enquête de l'association, réalisée tous les trois ans, note toutefois une légère amélioration depuis sa dernière édition. Une progression qui est largement mise en avant par le classement portant sur l'Ile-de-France fourni par le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui affirme même que «le bilan de cette année est exceptionnel».

Le ministère du Logement estime en effet que les objectifs fixés ont été dépassés puisque le nombre de logements sociaux locatifs financés dans les communes visées par la loi s'est élevé à plus de 122.000 logements sur la période 2008-2010 pour un objectif de 75.000. En Ile-de-France, 34.500 logements auraient été construits contre une cible de 19.000. En 2011, 42 communes se sont mises en règle, dont 19 à la suite de leur passage au-dessus du seuil des 20% et 23 pour des raisons de décroissance démographique. C'est notamment le cas en Ile-de-France.

Benoist Apparu souligne toutefois qu'il «apparait clairement que des villes refusent d'appliquer la loi notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important». Ainsi 38% des 996 communes (dont 46 en outre-mer) de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) concernées «n'ont pas atteint leurs objectifs» lors de la dernière période triennale (2008/2010) contre 45% en 2005-2007, indique le secrétaire d'Etat.

1,2 million demandes de HLM en attente

Une situation que la Fondation Abbé Pierre déplore. Sur les 682 communes concernées par l'étude de l'association caritative, 343 (soit plus de 50%) n'atteignent pas leur objectif. Et même si ce taux s'est amélioré en trois ans puisqu'il était supérieur à 60% en 2008, la Fondation Abbé Pierre compte encore 6 millions de mal logés en France et 1,2 million demandes de logements sociaux non satisfaites.

Et si les deux entités dressent des bilans divergents, elles s'accordent sur le fait qu'il est nécessaire d'accroître les sanctions pour améliorer la situation. «Je n'exclus pas de proposer d'augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d'appliquer la loi SRU», affirme à Benoist Apparu. De son côté, «la Fondation Abbé Pierre milite pour tripler les pénalités imposées aux communes qui ne respectent pas la loi», indique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Une commune qui ne respecte pas les quotas doit actuellement s'acquitter de pénalité de 157 euros par logement manquant. Toutefois, nombre de communes passeraient entre les mailles du filet. En 2010, 395 communes ont été prélevés financièrement pour un total de seulement 30 millions d'euros, en raison des défalcations autorisées pour de nombreuses villes qui ont fait des efforts pour rattraper leur retard en matière de logement social. Paris et Neuilly-sur-Seine sont ainsi exemptées de paiement.

La Fondation Abbé Pierre veut aller plus loin. Outre un retrait des permis de construire pour les villes qui n'ont pas 10% de logement sociaux, l'association plaide en faveur d'une augmentation des quotas à 25% pour toutes les communes et 30% pour les zones plus sensibles comme les grandes villes.

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