Logement meublé : les 11 éléments obligatoires

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Un logement meublé. (© DR)
Un logement meublé. (© DR)

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini comme étant «un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante» (article 8 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR).

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Au terme du décret du 31 juillet 2015, paru au Journal Officiel du 5 août, le mobilier d’un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants :

1/ Literie comprenant couette ou couverture.

2/ Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.

3/ Plaques de cuisson.

4/ Four ou four à micro-ondes.

5/ Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6o C.

6/ Vaisselle nécessaire à la prise des repas.

7/ Ustensiles de cuisine.

8/ Table et sièges.

9/ Étagères de rangement.

10/ Luminaires.

11/ Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur au 1er septembre 2015, afin de permettre aux bailleurs

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  • ramseslj le lundi 10 aout 2015 à 15:49

    Un congélateur qui fait du -60c? Pas facile à trouver.....

  • brun3686 le vendredi 7 aout 2015 à 14:29

    d'un autre coté, si vous attendez que des représentants des locataires et propriétaires se mettent d'accord, on en a pour 3 ans de flou

  • M2991222 le jeudi 6 aout 2015 à 12:07

    KAFKA n'est pas mort.Il siège entre FH et le suporter du BARCA

  • heimdal le jeudi 6 aout 2015 à 10:15

    Les normes c'est comme un cahier des charges,c'est indispensable mais il faut que ce soit rédigé par des pros ,ici c'est de l'amateurisme en regard des salaires .

  • M1168313 le jeudi 6 aout 2015 à 10:07

    voilà à quoi servent nos impôts : payer les fonctionnaires qui pondent ces normes inutiles et sans fin

  • M1684371 le mercredi 5 aout 2015 à 20:19

    Zut ! il manque le détail des ustensiles de cuisine ... combien de de casseroles, quelles tailles ? idem pour les poêles ... faut-il une passoire ou une écumoire ? voire un chinois ... Ils ont aussi oublié de préciser la puissance des luminaires ... On se demande ce qu'ils font au gouvernement pour ne pas préciser des choses aussi importantes.

  • pelochon le mercredi 5 aout 2015 à 17:05

    Ridicule et inutile. Décidemment, à force de s'occuper de tout et de n'importe quoi, avec nos deniers, ce gouvernement n'en finit pas de couler le pays..