Logement : les recours malveillants sous surveillance

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Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté en conseil des Ministres, l'ordonnance visant à éliminer les recours abusifs contre les permis de construire qui bloquent la construction de 25.000 logements. Le texte sera applicable à partir du 17 août.

Les petits escrocs qui déposaient des recours abusifs contre les permis de construire pour extorquer de gros chèques aux promoteurs n'ont qu'à bien se tenir. Et les programmes immobiliers bloqués par des recours sans vraie raison examinés par la justice au bout d'un an et demie ou deux ans devraient enfin sortir de terre.

En effet, mercredi matin, Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté en conseil des ministres une ordonnance pour lutter contre ces pratiques. Ce texte sera applicable dans un mois, soit à partir du 17 août. L'enjeu est clair: aujourd'hui, 25.000 logements dont 5000 rien qu'à Marseille sont bloqués à cause de ces recours excessifs.

Pour changer la donne, le gouvernement a travaillé dans plusieurs domaines. D'abord, les auteurs de recours manifestement malveillants contre les permis de construire pourront être condamnés à verser des dommages et intérêts dissuasifs. Plusieurs centaines de milliers d'euros s'ils bloquent la construction d'un gros programme immobilier. Ensuite, seuls ceux qui possèdent un logement à proximité d'un programme immobilier pourront attaquer son permis de construire. Aujourd'hui, il suffit de prétendre qu'on veut acheter un bien dans les environs pour pouvoir le faire. Autrement dit, quelqu'un habitant à Rennes peut attaquer un permis de construire déposé à Marseille.

Par ailleurs, le délai de traitement des contentieux touchant les permis de construire sera réduit. Enfin, s'il y a une transaction entre le promoteur immobilier et le requérant, son montant devra être communiqué à l'administration fiscale.

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