Logement : les premiers chantiers du gouvernement

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La ministre du Logement, Cécile Duflot, présente, ce jeudi, son projet de loi visant notamment à accélérer la constructions de logements.

Le gouvernement présente aujourd'hui en Conseil des ministre un projet de loi pour fluidifier rapidement la construction de logement, premier volet de sa réforme prévue de l'urbanisme qui doit être achevée cet été. Certaines des quelques 15 mesures d'urgence sont déjà connues, comme la facilitation de la transformation en logements de bureaux vacants, annoncée fin mars par François Hollande. D'autres visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments plus bas que la moyenne ou à lutter contre les recours malveillants formés contre les projet de construction.

Le projet de loi porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, qui fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai, donnera au ministère l'habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative accélérée qui permettra à la plupart de ces mesures d'entrer en vigueur à l'automne. «Dans les zones denses, des documents d'urbanisme anciens et parfois inutilement restrictifs constituent bien souvent des obstacles au développement de l'offre de logements», détaille le ministère dans son dossier de presse. Mardi, Cécile Duflot a affirmé qu'il existait en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire français. «Le vrai gisement pour pouvoir avoir des logements plus vite, ce sont les locaux de bureaux vides», a-t-elle déclaré sur I-Télé.

Des freins à leur transformation en logement seront levés, comme la densité maximale de construction ou le manque d'aires de stationnement. Les règles en matière de places de stationnement à prévoir par logement construit seront également assouplies pour les bâtiments situés à proximité (500 mètres) de transports publics.

Pour encourager «la densification» des villes, la surélévation de bâtiments «d'un ou deux étages» sera facilitée dans certains cas, notamment lorsque ceux-ci se trouvent encadrés par deux immeubles plus hauts.

Recours malveillants

Par ailleurs, une ordonnance devrait s'atteler à la lutte contre les recours malveillants contre les permis de construire, ceux qui sont déposés dans l'unique but d'en monnayer le retrait. Selon le ministère, ces recours empêchent la construction d'environ 25.000 logements par an, dont 5000 pour la seule ville de Marseille, les sommes demandées pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Le ministère envisage de restreindre les recours aux personnes dont le bien est directement affecté par la construction (exception faite des associations habilitées) et d'obliger la déclaration aux impôts des transactions reçues en échange d'un désistement.

D'autres ordonnances, qui seront détaillées dans les semaines qui viennent, porteront sur le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités peuvent consentir, pour faciliter le financement de projets d'aménagement, ou la facilitation pour les entreprises du bâtiment de la gestion de la trésorerie. Les aspects plus structurels de cette réforme de l'urbanisme, ceux «qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs» seront abordés dans un projet de loi «urbanisme-logement» distinct qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres cet été.

Le projet de loi propose notamment de transférer aux communautés de communes l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), document avec lequel les municipalités gèrent l'aménagement du territoire, ou de supprimer le coefficient d'occupation des sols (COS, limite de surface constructible sur un terrain). «Pour affronter les questions d'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n'est plus le mieux approprié», estime le ministère.

Le second volet du projet de loi s'attaque à l'étalement urbain et à l'artificialisation des sols, avec notamment une proposition visant à reclasser en zones naturelles certaines zones «à urbaniser», celles qui en au moins 10 ans n'ont pas fait l'objet de projet d'aménagement.

(avec AFP)

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  • Phillrug le jeudi 2 mai 2013 à 16:20

    Madame Duflot n'a pas trouvé pas de philanthropes pour relancer le bâtiment... Elle est en train de manger son chapeau et finira - bon gré mal gré - par respecter les investisseurs.

  • chimien le jeudi 2 mai 2013 à 15:50

    Si vous êtes un admirateur de Madame Duflot, investissez dans l'immobilier, pas pour votre intérêt, mais pour lui faire plaisir et qu'elle puisse vous spolier!Sinon, passez votre chemin....

  • porchert le jeudi 2 mai 2013 à 10:29

    On n'a pas un problème de logement, on a un problème de démographie.

  • M1945416 le jeudi 2 mai 2013 à 10:27

    je comprend pas ces "politiques", au lieu de donner de l'argent pour que des entreprises s'installent "dans des quartiers chauds (ou ils se font en plus raqueter), cet argent aurait pu servir pour aider à la rénovation des milliers de logement qui sont pas économes, du travail pour les entreprises avec des économies d'énergie à la clé, pour les propriétaires, la tva et impôt qui rentre pour l'état..

  • dub22 le jeudi 2 mai 2013 à 10:04

    Mme Duflot prevoit même d'autoriser la réhausse d'immeubles encadrés par d'autres déjà plus elevés!!! Ne serait-ce pas la reprise (édulcorée) d'une proposition de campagne de N. Sarkozy??????? Ces Soce... n'ont eu de cesse de critiquer NS et au final (mais sous un emballage différent), reprennent un certain nombre de ses propositions dont celle-ci ou encore la TVA sociale!!!!!!

  • frk987 le jeudi 2 mai 2013 à 10:00

    On voit dans quel état est le parc immobilier des années 60, on va refaire la même chose en pire. On détruit des barres pour reconstruire en plus mauvaise qualité.

  • md24750 le jeudi 2 mai 2013 à 09:47

    Oh ! bien souvent c'est à peine 5 ans. Je travaille dans une PME spécialisée dans la reprise en sous oeuvre par micropieux, longrines, les dossiers en DO et catastrophes naturelles, sont légion. A peine, un an après la réception, des fissures, des malfaçons, des fondations inexistantes ou peu profondes, font que les pavillons sont déjà sinistrés. Surtout ne pas acheter Kaufmann & broad, ce sont les pires : vite fait et très mal fait. Et ce sont des pavillons vendus à minima 600 000 €.

  • fortunos le jeudi 2 mai 2013 à 09:46

    il ne faut surtout eviter de construire des dizaines de milliers de logements pour les laisser vides,comme on le fait depuis 10 ans!!

  • bignou56 le jeudi 2 mai 2013 à 09:21

    Rien ne sert de construire ds logements de très mauvaises qualités comme ceux de notre époque avec des matériaux bas de gamme (au bout de 5 ans,tout tombe en ruine.