Logement : les chantiers du gouvernement

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Après le plan de relance du bâtiment présenté par François Hollande, la ministre du Logement planche sur une loi destinée à doper la construction de logements, qui pique du nez.

La TVA abaissée à 5% sur la construction et la rénovation des HLM à compter de janvier 2014, la simplification des normes de construction qui, à la longue, font grimper le prix des logements, la chasse aux recours abusifs contre les permis de construire... Le 21 mars, François Hollande a présenté son plan de relance du bâtiment. Pour aller plus vite, certaines mesures feront l'objet d'ordonnances. Mais le gouvernement ne va pas en rester là. Cécile Duflot, ministre du Logement, planche actuellement sur une loi «logement et urbanisme» qui sera présentée au Conseil des ministres en juin et débattue au Parlement à partir de septembre.

Les mises en chantier en net recul

C'est qu'il y a urgence: les mises en chantier sont en recul de 22% au cours des trois derniers mois. «Les statistiques confirment qu'en 2013, on va être en dessous de 280.000 nouveaux logements commencés», affirme un expert du secteur, Michel Mouillart. On est très loin de l'objectif de François Hollande: construire 500.000 logements par an pendant son quinquennat pour en finir avec le mal-logement et faire baisser les prix de l'immobilier. Dans cette loi, Cécile Duflot va d'abord mettre en place un dispositif pour étendre à toute la France l'encadrement des loyers introduit par décret depuis août 2012 dans 38 grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille...). En clair, les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer comme bon leur semble. La hausse ne devra pas être supérieure au taux de l'indice de référence des loyers (IRL). En cas de première location de leur bien, ils devront se caler sur le niveau moyen des loyers dans leur quartier. Ces données seront communiquées par les observatoires des loyers mis en place actuellement.Autre chantier: la mise en place d'une garantie universelle de revenus locatifs obligatoire (Gurl) pour que tous les propriétaires soient certains de toucher leur loyer même en cas de défaillance des locataires. Seul problème: dans la version actuelle du projet, ce sont les propriétaires qui paieraient cette assurance. Une facture qui pourrait représenter 2% du montant des loyers. Forcément, les associations de propriétaires ne sautent pas de joie à cette perspective. «Cela revient à ce que les propriétaires payent le loyer à la place des locataires mauvais ; c'est inexplicable», tonne Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi).

Toilettage des statuts d'agent immobilier et de syndic

Dans cette loi, la ministre du Logement compte également faire en sorte que la politique de construction ne soit pas concentrée dans la seule main des maires, mais qu'elle soit harmonisée au niveau de l'agglomération. Les maires continueront à délivrer les permis de construire. En revanche, les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui déterminent les zones constructibles et le type de bâtiments qu'on peut construire sur un terrain, pourraient être élaborés au niveau de l'agglomération qui regroupe plusieurs villes.Cette loi abordera aussi d'autres sujets: par exemple, elle reverra en profondeur les règles d'attribution des HLM, une problématique très sensible compte tenu de la pénurie de logements en France. Quatre groupes de travail ont été constitués pour proposer un système plus équitable. Enfin, les statuts d'agent immobilier et de syndic ainsi que les règles de fonctionnement des copropriétés seront toilettés. Parallèlement, Cécile Duflot va suivre l'application de sa loi sur les HLM et la mobilisation du foncier public adoptée mi-décembre. Les décrets d'application de ce texte doivent sortir prochainement et les premières cessions de terrains faites par des opérateurs publics (SNCF, RFF, ministère de la Défense...) devraient intervenir très vite. La ministre devra veiller au grain, car ces administrations et entreprises publiques avaient l'habitude de vendre leurs terrains très chers et ne feront pas de zèle pour les céder à moindre coût.

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