Logement : les bureaux vacants dénoncés

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Un groupe d'élus PS va proposer une loi pour favoriser la reconversion des locaux professionnels, en surnombre dans la capitale, en habitation.

L'affaire de l'immeuble du groupe Axa, investi cet hiver par le collectif Jeudi Noir finalement délogé par la police, était l'exemple de trop. Christophe Careshe, député PS de Paris a décidé de passer à l'action contre les bureaux vides qu'il considère comme en partie responsables de la crise du logement dans la capitale. Soutenu par dix autres confrères, il doit déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour favoriser la transformation des locaux professionnels vacants en habitation en région parisienne. «On s'est rendu compte que certains grands groupes, comme Axa, valorisent ce type de bureaux dans leurs actifs, qu'ils soient loués ou pas ! Parfois, ils s'enrichissent sans louer plutôt que de financer une coûteuse remise aux normes. C'est une perversion qui découle de la spéculation immobilière et qu'il faut corriger», expliquait-il dans Le Parisien-Aujourd'hui en France .

Un million de mètres carrés vacants

La proposition de loi s'appuie sur une note récente de la société Immogroup Consulting intitulée «Crise du logement : la mise en accusation de l'immobilier d'entreprise». Elle montre que l'évolution de la contruction de l'immobilier d'entreprise a été ces dernières années constamment supérieure à celle de la construction de logements, en Ile de France. «Au cours de la dernière décade, le parc francilien de bureaux a crû en moyenne de près de 1,9 % par an et celui des entrepôts de 7% par an quand le parc de logements n'aura guère progressé annuellement de plus de 0,9 %... Chiffre plus révélateur encore : entre 1999 et 2009, la variation annuelle moyenne des surfaces mises en chantier a été positive de + 3,1% en bureaux, locaux d'activités et entrepôts alors qu'elle a été négative en logements (-2,7%) », affirme la note.

Une situation d'autant plus choquante pour Christophe Careshe que parallèlement «il faudrait construire 70.000 logements par an pour couvrir les besoins, liés notamment à l'arrivée de 100.000 habitants supplémentaires chaque année depuis dix ans, le rythme de construction en Ile de France est moitié moindre». La proposition de loi précise également que des millions de mètres carrés de bureaux ou d'entrepôts ne trouvent pas preneurs. C'est le cas pour 40% de la production livrée en 2010, soit 300.000 m2 qui n'ont pas encore trouvé preneur. Selon Jean-Michel Ciuch, expert à Immogroup, le stock de bureaux non occupés dépasserait un million de mètres carrés.

Taxer et inciter

Pour rééquilibrer le marché, Christophe Careshe souhaite la mise en place de taxes mais aussi de mesures incitatives. L'idée est tout d'abord d'étendre aux locaux professionnels la taxe sur les logements vacants créée en 1998 pour inciter les propriétaires a gérer leur bien de manière plus dynamique. Cette taxe serait exigée dès la deuxième année de vacance et son montant doublerait chaque année. Dans le cas de l'immeuble de l'assureur Axa, le montant de la taxe aurait représenté 80.000 euros la première année et 160.000 euros la deuxième, d'après L'express.fr.

Pour motiver les propriétaires, le texte comporte aussi un volet incitatif: «une exonération fiscale des plus-values réalisées lors de la cession d'un local professionnel aux fins de transformation en logements locatifs». Cette exonération devait surtout concernerle logement social, puisqu'elle benéficierait aux opérations comprenant au moins 80% de logements sociaux. Le député parisien ajoute qu'il souhaiterait que cette disposition soit étendue à toute la France.

Ces dispositions seront intégrées à un autre texte plus large sur le logement présenté par le Parti socialiste, et qui sera débattu en mai à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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