Logement : la trêve hivernale prolongée de quinze jours

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Devant la rigueur des conditions climatiques, le ministère du Logement a décidé d'interdire les expulsions locatives jusqu'à la fin du mois.

La trêve hivernale devait s'achever vendredi 15 mars. Elle durera finalement quinze jours de plus. En raison des conditions climatiques exceptionnellement rudes, le ministère du Logement a annoncé que les expulsions locatives ne seraient pas autorisées avant la fin du mois. «Le premier ministre a décidé sur proposition conjointe de Manuel Valls (ministre de l'Intérieur) et de moi-même de prolonger la trêve hivernale des expulsions de 15 jours jusqu'à la fin du mois de mars,» a annoncé Cécile Duflot, la ministre du Logement, dans les couloirs de l'Assemblée nationale. «C'est une réponse nécessaire à cette situation, la fin de la trêve des expulsions arrivait vendredi et on voit bien que la situation de notre pays, en particulier du nord de la France, nous impose de prendre une décision de cette nature», a-t-elle ajouté.

40 % d'expulsions en plus en 10 ans

Pendant la trêve hivernale, qui court traditionnellement du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas se faire expulser même s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée par leurs propriétaires. Selon les derniers chiffres communiqués par les ministères de la Justice et de l'Intérieur en novembre, en 2011, il y a eu 113.700 décisions de justice d'expulser des locataires pour loyers impayés soit une augmentation de 4 % sur un an et de 40 % en 10 ans. Et 12.760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique, soit une hausse de 9 % sur un an, et un doublement en dix ans.

Les associations qui luttent contre le mal-logement demandent régulièrement un moratoire sur ces expulsions, qui touchent de plus en plus de familles, venant grossir les rangs des personnes à la rue sollicitant le 115 (numéro d'urgence pour les SDF). Les associations insistent sur la nécessité de reloger les ménages avant qu'ils ne soient expulsés et sur le besoin de renforcer les dispositifs de prévention, pour permettre leur maintien dans les lieux, tout en dédommageant les propriétaires.

Un rassemblement du «Collectif des associations unies pour une autre politique du Logement» est d'ailleurs prévu mardi près de l'Assemblée nationale et une manifestation est programmée samedi à Paris, par plusieurs associations dont Droit au Logement (Dal).

(Avec agences)

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  • supersum le mercredi 13 mar 2013 à 09:38

    qu'il n'y est pas d'enfants..

  • supersum le mercredi 13 mar 2013 à 09:38

    Trève hivernale ou pas, ce sont des intouchables, au minimum 3 années de procédures avant de retrouver son bien à condition qu'il n'y zqt p

  • church01 le mercredi 13 mar 2013 à 06:55

    Courage, avec la fonte des glaces, le froid risque d'être éternel alors, vous les locavies qui attendez depuis dix ans cet appartement tant rêvé, vous l'aurez maintenant.Pauvre France qui vit sur le dos de ceux qui travaillent, investissent, gagnent honnêtement son argent, tu es foutu !