Logement : la trêve hivernale commence jeudi

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tale/shutterstock.com
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(Relaxnews) - Le dispositif de la trêve hivernale s'appliquera à compter du jeudi 1er novembre. La loi prévoit l'interdiction de toute expulsion de locataire jusqu'au 15 mars 2013.

Les propriétaires disposent encore de quelques jours pour achever une procédure d'expulsion du locataire de leur logement. A partir du 1er novembre, aucun recours ne sera possible, à quelques exceptions près. En cas de relogement des familles "respectant l'unité et les besoins", l'expulsion peut en effet être autorisée, tout comme lorsque des locataires ayant déjà été expulsés sont retournés dans les locaux.

A l'approche de cette échéance et de l'hiver, l'association Droit au logement (DAL) a appelé le gouvernement à réquisitionner 100.000 logements vacants.

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  • M8933579 le lundi 29 oct 2012 à 15:33

    placement immobilier maison de retraite ?

  • po1925 le lundi 29 oct 2012 à 13:45

    Cette trêve s'applique aussi aux occupants sans titre (squatteurs, ex-locataires n'ayant pas quitté les lieux après la fin du bail). Comme disait M. Tatcher, c'est facile d'être généreux avec l'argent des autres.