Logement : la loi Duflot adoptée au Sénat

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Logement : la loi Duflot adoptée au Sénat
Logement : la loi Duflot adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté samedi en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec ses deux points forts, l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL). Le texte doit à présent repartir à l'Assemblée nationale en seconde lecture. Certains points peuvent encore être sujets au débat.

Avec 176 voix pour (l'ensemble des voix de la gauche) et 166 contre (celles de droite), la ministre du Logement semble confiante : «C'était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d'être tenu», s'est félicitée Cécile Duflot. Même satisfaction du côté du président (PS) des sénateurs, Jean-Pierre Bel, qui considère que ce projet de loi «permet de poursuivre la mobilisation en faveur du logement engagée depuis un an».

«C'est un beau projet de loi qui fait que les écologistes sont fiers de soutenir le gouvernement», a lancé Jean-Vincent Placé, chef de file des Verts au Sénat. «Et ça, ça n'arrive pas tous les jours !» a-t-il justement souligné, en pleine crise de l'alliance de gauche sur nombre d'autres sujets d'actualité.

Des modifications qui impliquent les maires

«Le texte a été amélioré avec un meilleur équilibre entre locataires et loueurs et nous y avons contribué», a précisé la communiste Eliane Assassi, tout aussi favorable à l'adoption de la loi. Le Sénat, représentant des collectivités locales, a imprimé sa marque au texte en accompagnant le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme, d'une minorité de blocage, composée d'un quart des communes représentant au moins 10 % de la population. Les maires restent compétents pour la délivrance des permis de construire. Un transfert vivement critiqué par les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs. Or avec cet amendement, «le Sénat remet les communes au coeur du ...

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  • bsr16 le lundi 28 oct 2013 à 11:57

    à KAFKA016 d'aprés un ami installé en espagne, les locataires espagnoles sont aussi de plus en plus protégés....

  • dmorvan4 le lundi 28 oct 2013 à 11:50

    Les décisions prises par la gauche font fi qux principaux intéressés. Ce n'est pas comme celà que la confiance va revenir. Pas de confiance, pas de croissance.

  • Phillrug le lundi 28 oct 2013 à 10:19

    M7859668, vs avez raison. Le seul nom du dispositif "DUFLOT" est déjà un repoussoir, et son contenu n'autorise pas la rentabilité. Ajoutons à cela : surtaxation des plus-values, GUL plus coûteuse que prévue, hausses excessives des taxes foncières,encadrement des loyers, surprotection des locataires, hausse de la TVA sur les travaux,... Avec pour conséquences un parc locatif moins bien entretenu, un coup d'arrêt à la construction de nouveaux logements, et du chômage ds le bâtiment

  • KAFKA016 le lundi 28 oct 2013 à 10:11

    Vendez tout et achetez à Barçelone : en plein essor moins taxé beau temps et pas loin !!!

  • M759668 le lundi 28 oct 2013 à 09:39

    suis pas prêt de remettre un seul euro dans l'immobilier locatif! rien de bon a tirer de tout cela apart des emm erdes a n'en plus finir...!

  • mcarre1 le lundi 28 oct 2013 à 00:01

    Les bailleurs sociaux bénéficiaient déjà de la garantie Loca-pass et eux seuls. La même discrimination est maintenue aujourd'hui avec les bailleurs privés (qui devaient prendre une assurance privée payante et qui devront aussi payer dans le cas de la GUL)

  • porec le dimanche 27 oct 2013 à 21:25

    Quand est-ce qu' on fait reculer aussi le gros Hollande sur ce dossier????

  • supersum le dimanche 27 oct 2013 à 17:06

    Alur je vais me la prendre pendant 1 ans mais la GUL j'aurai tout vendu avant

  • pcombet1 le dimanche 27 oct 2013 à 16:46

    n achetez pas en france les amis ca sert à rien, mauvaise fiscalité, marché en baisse, locataires trop protégés...

  • 1lima le dimanche 27 oct 2013 à 15:17

    Moi jai compris que les bailleurs sociaux des collectivités territoriales vont bénéficier de la GUL sans décor passer a la caisse. Contrairement aux bailleurs prives. Encore un bel exemple de justice.. déjà qu'ils ont pas de taxes foncières,TVA a 7 ainsi que le prêt social etc.....