Logement : la Garantie universelle des loyers (GUL) adoptée par l'Assemblée

le
5
Logement : la Garantie universelle des loyers (GUL) adoptée par l'Assemblée
Logement : la Garantie universelle des loyers (GUL) adoptée par l'Assemblée

C'est, avec l'encadrement des loyers, la mesure phare du projet de loi sur le logement : la Garantie universelle des loyers (Gul), dans sa version réduite, a été adoptée mercredi soir par l'Assemblée nationale. La mesure vise à faciliter, à compter de début 2016, l'accès au logement pour les locataires en rassurant les propriétaires, qui seront assurés par le gouvernement d'un minimum de loyers payés en cas de difficultés avec l'occupant. Parallèlement, elle devrait aussi permettre de limiter le nombre d'expulsions en traitant plus tôt les impayés. La garantie sera publique et gratuite mais ne sera finalement pas obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution.

En pratique, sur le futur bail type, le bailleur devra cocher une case s'il ne veut pas de la Gul et, s'il accepte de la souscrire, il sera couvert gratuitement sur 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.

Le caractère optionnel de la Gul avait été introduit en décembre en commission à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.

VIDEO. La Gul, qu'est ce que c'est ?

La ministre du Logement Cécile Duflot et le rapporteur Daniel Goldberg ont défendu avec véhémence la Gul revue et corrigée. Cela va «créer un droit nouveau», «aboutissement d'un chemin cranté sous des majorités différentes» dans un pays qui a connu plusieurs« conquêtes sociales», a lancé Cécile Duflot. 

Mais l'UMP est restée très critique sur le coût de la mesure. Si les députés Lionel Tardy et Jean-Marie Tétart ont salué la «reculade sage» et la réécriture de l'article 8 qui «réduit considérablement la portée de la Gul», ils se sont déclarés inquiets des modalités de mise en oeuvre et d'un coût pour l'Etat de 700 à 800 millions d'euros. La ministre écologiste a rappelé que le dispositif dans sa version corrigée était estimé ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.

Avertissement

Une erreur est survenue, merci de re-essayer ultérieurement.