Logement : l'énergie consommée doit être affichée

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L'affichage de la consommation énergétique dans les annonces immobilières est désormais obligatoire.

Les acheteurs doivent désormais être informés. L'affichage de la consommation énergétique dans les annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier. Mais en pratique, il n'est pas ­encore entré dans les m½urs. Du côté de la Fnaim, seuls 40.000 des 500.000 biens proposés disposent de leur étiquette énergétique tandis que chez le leader des annonces entre particuliers on estime qu'il faudra quelques mois pour régulariser la situation. Dans leurs vitrines, les agences s'efforcent de faire une place aux fameuses étiquettes, mais celles-ci restent encore minoritaires. Seuls certains réseaux dont Century 21 proposent systématiquement cet affichage.

o De quoi s'agit-il ?

À la manière des produits électroménagers, toutes les annonces immobilières doivent mentionner une consommation énergétique annuelle. Ce résultat est obtenu au terme d'un diagnostic de per­formance énergétique (DPE) qui permet de classer chaque bien parmi 7 catégories. La moins énergivore est notée A et correspond à moins de 50 kWh/m²/an (soit une dépense de 250 euros par an pour une maison de 100 m²). La plus gourmande, classée G, consomme neuf fois plus. Le diagnostic coûte entre 150 et 300 euros selon les biens.

o Quels sont les biens concernés ?

Il s'agit de tous les biens mis en vente ou à la location aussi bien par des professionnels que par des particuliers. En sont exonérés les monuments historiques ou les bâtiments dont la surface hors ½uvre brute est inférieure à 50 m².

o Que faut-il préciser ?

Dans la presse, les annonces publiées (par des professionnels ou des particuliers) peuvent se contenter de mentionner «Classe énergie» suivi d'une lettre variant de A à G. En agences et sur Internet, elles devront aussi donner la valeur exacte de la consommation énergétique annuelle de manière lisible.

o Quelles sanctions ?

L'absence d'affichage peut déboucher sur une annulation de la transaction ou une réduction du prix. Au plan pénal, ce manque peut s'assimiler à une publicité mensongère et déboucher sur une amende de 37.500 euros, voire sur une peine d'emprisonnement de deux ans au maximum.

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