Logement étudiant : les fraudes se multiplient

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La direction de la répression des fraudes pointe les clauses abusives contenues dans la plupart des contrats de location de meublés.

Premier poste de dépenses des étudiants, le logement leur réserve souvent de mauvaises surprises. La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dévoile ce lundi dans le Parisien/Aujourd'hui en France un rapport qui épingle les clauses abusives contenues dans de nombreux contrats de location de meublés à destination des étudiants.

Exclusion de la responsabilité du bailleur en cas de défaut d'entretien du logement, autorisation de prélèvement des frais d'entretien et de réparation sur le dépôt de garantie, interdiction d'héberger des amis ou encore possibilité de résilier le bail sans préavis ... les agences immobilières n'hésitent pas à abuser de la pénurie de logements et de l'ignorance supposée des étudiants en la matière pour leur imposer des clauses illégales qui les desservent. «Sur les contrats des 233 entreprises contrôlées par la DGCCRF, un sur dix contient des clauses abusives, c'est insupportable», s'indigne dans le Parisien/Aujourd'hui en France le secrétaire d'Etat à la consommation, Hervé Novelli.

Signes de bonne volonté vis-à-vis des étudiants

Sur les 1200 agences contrôlées par la DGCCRF au second semestre 2009, une centaine de procès-verbaux ont d'ores et déjà été dressés. Hervé Novelli annonce par ailleurs une vague de contrôles dans 32 villes universitaires, afin de «vérifier que les clauses abusives ou illicites ont bien disparu des contrats». Sur celles qui sont jugées «anormales» par le ministre mais pour autant pas encore interdites, Hervé Novelli a choisi de saisir la Commission des clauses abusives afin qu'elle se prononce sur leur légalité. Il en sera par exemple ainsi de la clause stipulant que «toute période mensuellement entamée est due». «Je ne lâcherai pas», a prévenu Hervé Novelli.

En pleine rentrée, le gouvernement multiplie les signes de bonne volonté vis-à-vis des étudiants. Après avoir annoncé que le cumul de l'Aide pour le Logement (APL) avec l'avantage de la demi-part fiscale pour enfant à charge serait interdit, le gouvernement est revenu sur ses pas jeudi. Il a également annoncé le prochain versement des bourses sur dix mois au lieu de neuf, afin de coller à l'allongement de l'année universitaire. La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a par ailleurs annoncé la semaine dernière la création de 13.461 nouveaux logements pour la rentrée. Une façon de lutter contre la pression à la hausse qui s'exerce sur les prix des logements étudiants en raison de la pénurie.

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