Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d'encadrement des loyers

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Pinkcandy/shutterstock.com
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(AFP) - Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d'encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

Les agglomérations concernées sont notamment la région parisienne, Marseille, Lyon, Ajaccio, Montpellier et le bassin d'Arcachon, ainsi que onze agglomérations d'outre-mer. Elles présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif plus ambitieux, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

abb/cb/mpa/bfa

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  • faites_c le jeudi 1 aout 2013 à 09:34

    "Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué."Perso, si j'étais propriétaire je ne reloue pas mon bien mais je le vends pour me débarasser des emm;erdes de manière définitive!

  • s.jansse le jeudi 1 aout 2013 à 09:27

    fais ta valise rejoindre tes potes sur le lac léman

  • tmaquet le mercredi 31 juil 2013 à 22:32

    Il y a deux façons de détruire une ville: la bombarder ou simplement y imposer un contrôle des loyers.

  • Phillrug le mercredi 31 juil 2013 à 22:28

    Mme DUFLOT, dirigiste de haut vol, ferait mieux de s'occuper des construction de logements collectifs - c'est son rôle - en berne comme jamais depuis 1945. Qu'elle laisse la loi du marché réguler les loyers et les prix, c'est la meilleure solution. Parle-t-elle de l'encadrement des taxes en tout genre qui ne servent qu'à financer des placards dorés dans les collectivités et les dépenses somptuaires des élus !

  • er3dw le mercredi 31 juil 2013 à 17:54

    Si vous ne fuyez pas l'immo c'est que vous ne regardez pas la rentabilité de vos affaires.

  • derastea le mercredi 31 juil 2013 à 17:38

    Rien compris cette fol dingue. Il faut redescendre à 10 ans l'exonération sur le PV immobilières et redonner au ^proprio les droits essentiels dont ils devraient pouvoir disposé, mettre un locataire indélicat dehors. Et la, vous allez voir en quelques années la courbe s'inverser pour finalement descendre le prix des loyers en créant plus d'offre. Mais pour un socialiste, c'est pas possible de faire gagner de l'argent au riche, préfèrent voir des gens à la rue. Sont trop c ons

  • supersum le mercredi 31 juil 2013 à 17:12

    Et l'autre qui augmente la CSG, enfin il lui faut encore un an à la mère Duflot pour comprendre que l'immo c'est fini