Locations : un site dédié à la taxe de séjour

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Le moteur de recherche propose de trouver les informations nécessaires parmi les 2.189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour. (© Fotolia)
Le moteur de recherche propose de trouver les informations nécessaires parmi les 2.189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour. (© Fotolia)

Un mini-site dédié à la taxe de séjour http://taxesejour.impots.gouv.fr/ est désormais accessible depuis le site impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr dans lequel figurent les taux de taxe de séjour votés par les collectivités locales.

14.745 communes concernées

Le moteur de recherche propose de trouver les informations nécessaires parmi les 2.189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro Insee...)

En effet, la loi de finances pour 2015, qui a réformé la taxe de séjour, a prévu la mise à disposition de certaines informations issues des délibérations prises par les collectivités locales comme les tarifs, les périodes de perception, etc.

Ce service proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) répond à cette disposition légale mais aussi au souhait des collectivités locales de pouvoir aider les acteurs du tourisme (hôteliers, loueurs, plateformes de réservation, particuliers...) à collecter cette taxe de séjour. A noter que la mise en ligne de ces informations ne modifie pas le régime d'entrée en vigueur de la taxe de séjour.

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