Location saisonnière : propriétaire, locataire, évitez les pièges

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N'oubliez pas de déclarer la location saisonnière à la mairie. Cette formalité obligatoire déclenche l'appli­cation et le paiement de la taxe de séjour (elle varie selon les villes), que le propriétaire répercute sur le locataire. (© Fotolia)
N'oubliez pas de déclarer la location saisonnière à la mairie. Cette formalité obligatoire déclenche l'appli­cation et le paiement de la taxe de séjour (elle varie selon les villes), que le propriétaire répercute sur le locataire. (© Fotolia)
Vous êtes propriétaire

La loi Alur a modifié le régime de location des résidences secondaires dans les villes de plus de 200.000 habitants. Elle impose une autorisation de changement d’usage du logement si vous le louez plus de trois mois par an (son usage est alors considéré comme commercial). Les communes n’appliquent pas toutes cette disposition, de peur de réduire le parc locatif saisonnier et de diminuer le flux de ­vacanciers. Renseignez-vous, car les conditions d’obtention de l’autorisation doivent être votées par le conseil municipal. Comme Paris l’a fait, notamment. 

L’autorisation de changement d’usage est difficile à obtenir. Vous devez compenser le retrait de votre logement du parc locatif classique. Deux solutions : l’apport, dans le même quartier, d’un local commercial que l’on s’engage à convertir en logement ; l’achat à un organisme spécialisé d’un titre de commercialité attestant la propriété d’une surface qui va être transformée en logement (comptez 1.500 euros le mètre carré pour 20 mètres carrés).

N’oubliez pas de déclarer la location saisonnière à la mairie. Cette formalité obligatoire déclenche l’appli­cation et le paiement de la taxe de séjour (elle varie selon les villes), que le propriétaire répercute sur le locataire. 

Autre nouveauté, vous devez

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