Location meublée : la simplicité du régime micro-BIC

information fournie par Le Revenu •23/10/2017 à 15:39

Maud Velter, directrice associée de Lodgis. (© DR)

1 - Quelles conditions remplir pour déclarer ses revenus locatifs au régime micro-BIC ?

Ce régime s'applique de plein droit si les recettes annuelles tirées de la location meublée, ajustées  au prorata du temps d'exploitation, ne dépassent pas 33.200 euros. Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation de ce seuil correspondent aux loyers perçus, à l’exclusion des recettes accessoires telles que des subventions pour travaux.

Ainsi par exemple si vous avez commencé l’activité de loueur en meublé le 1er septembre, vous bénéficierez du régime micro-BIC si vos recettes n’excèdent pas 11.067 euros (soit 33.200euros / 12 mois × 4 mois d’activité).

Par ailleurs, au sein d'un même foyer fiscal, si chacun des époux loue en meublé des locaux dont il est personnellement propriétaire (bien propre), le seuil de 33.200 euros pourra jouer distinctement pour chacun d'eux. En revanche ce régime est exclu lorsque l'activité est exercée sous forme de société.

Pour déterminer votre revenu net imposable, l'administration appliquera un abattement forfaitaire de 50%. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble des frais et charges exposés et il ne peut être inférieur à 305 euros. Vous serez donc imposé sur 50% de vos recettes dans votre tranche d'imposition.

Les revenus tirés de la location meublée sont également soumis

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