Location : les marchands de listes dans le collimateur

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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, demande le renforcement des contrôles pour faire la chasse aux pratiques abusives des professionnels qui vendent des listes de logements à louer.

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de la Consommation, demande le renforcement des contrôles et faire la chasse aux pratiques abusives des professionnels qui font le commerce de listes de logements à louer.

Le concept est séduisant. Moyennant le versement d'une somme forfaitaire, le prestataire s'engage à fournir une liste de logements correspondants aux critères définis par le futur locataire. La rencontre entre les deux parties intervient le plus souvent par l'intermédiaire d'une offre du type :«A louer, studio meublé proche écoles et facultés». Ce type d'encart pullule dans les journaux de petites annonces.

Etudiants et jeunes actifs, cibles de ces offres alléchantes, croient la plupart du temps avoir affaire à un particulier avant de se rendre compte qu'un marchand de listes est en fait à l'origine de l'annonce. Le logement constituant le premier poste de dépense des étudiants plus de 50% de leur budget en moyenne - le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a décidé de renforcer la surveillance.

Pratiques frauduleuses

Car si elle est réglementée immatriculation et carte professionnelle obligatoire -, cette profession née dans les années 70 fait beaucoup parler d'elle. Sur Internet, des forums entiers sont dédiés à la dénonciation des pratiques de certains marchands de listes : d'une manière générale les internautes relatent avoir payé pour obtenir une listes de logements non-conformes à leurs critères, déjà loués, ou dont les propriétaires ignoraient même qu'ils figuraient sur une liste commercialisée par une agence...

«Il y a eu une grosse décrue des plaintes concernant les marchands de listes en 2004, lors de l'entrée en vigueur de la loi, mais cela reprend de manière constante», constate Marie-Odile Thiry de l'Institut national de la consommation. La juriste explique que le texte instaure des conditions plus draconiennes pour exercer la profession. Les marchands de listes ne peuvent notamment plus recevoir de paiement avant la remise effective de la liste des logements demandés accompagnée des coordonnées des propriétaires.

Les professionnels ont cependant rapidement trouvé la parade. «Certains ont pris l'habitude de ne remettre qu'une liste d'un ou deux appartements au moment du paiement puis de promettre de nombreuses autres offres accessibles sur leur site web dont l'accès est gratuit mais limité à quelques mois. La situation est d'autant plus ennuyeuse que les personnes n'ont pas le temps de vérifier que les premières coordonnées fournies correspondent à une offre remplissant les critères de recherche donnés», affirme Marie-Odile Thierry qui précise que le paiement ne doit normalement intervenir qu'à la réalisation du service proposé.

Clauses abusives

La situation est donc quasiment la même qu'avant 2004, à un détail près : le texte prévoit que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut intervenir et constater des pratiques illicites. Ce sont justement ces actions de contrôles qu'Hervé Novelli souhaite amplifier. Car aujourd'hui la DGCCRF n'intervient pas seule. Il est nécessaire qu'un nombre suffisant de plaintes lui soit adressé concernant une enseigne, «c'est une opération délicate car les agences n'hésitent pas à fermer pour rouvrir sous un autre nom», assure la juriste qui recommande d'essayer de regrouper les plaintes en s'adressant à une association de consommateurs. Des lettres types sont d'ailleurs disponibles sur le site de l'INC.

«Les plaintes individuelles sont quasiment toujours enterrées », regrette la juriste. Pour elle, la loi n'est pas assez sévère. « Elle n'a prévu aucun document officiel pouvant servir de contrat entre l'agence et son client. Les marchands de listes en profitent et font remplir à leurs clients des questionnaires succins et imprécis par exemple quant à la localisation des biens recherchés. De plus les agences se protègent souvent avec des clauses prévoyant que le locataire s'engage à accepter des offres dont les loyers sont supérieurs de 15% à la demande initiale. C'est une différence énorme !», s'insurge-t-elle.

Dans certains cas, la menace de porter plainte peut fonctionner, mais la plupart du temps les victimes de ces marchands de listes sont des publics fragiles. «Un sans papier n'est pas menaçant, un étudiant non plus, il faut une personne qui connaît la loi, et ait l'air crédible». Les nouveaux contrôles souhaités par le secrétaire d'Etat aideront peut-être les consommateurs à faire le tri entre les professionnels honnêtes et ceux qui le sont moins.

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