Livret A : plafond modifié pour les copropriétés

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La loi Lagarde de 2010 a permis aux copropriétés d'ouvrir un Livret A pour placer des liquidités. La loi ALUR, adoptée dernièrement, instaure de nouvelles règles concernant le plafond.

Loi Lagarde : Livret A pour les copropriétés

La loi Lagarde a marqué un tournant dans la gestion des liquidités des copropriétés. Car l'article 60 de la loi du 1er juillet 2010 a établi, pour les copropriétés, la possibilité d'ouvrir un Livret A afin d'y placer leurs liquidités. De la même manière que les associations non soumises à l'impôt, elles pouvaient placer jusqu'à 76 500 €.

Cette mesure visait à faciliter la gestion financière des copropriétés au quotidien, en leur donnant accès à ce livret d'épargne défiscalisé.

Le changement avec la loi ALUR

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur ou loi Duflot, du nom de la ministre qui en est à l'origine, a été votée le 20 février 2014. L'une de ses mesures concerne la gestion des liquidités des copropriétés. L'article 58 précise en effet que « le plafond applicable aux Livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétés [est] fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété ». Ainsi, les copropriétés rassemblant un grand nombre de logements pourront bénéficier d'un plafond de dépôt supérieur à celui des petites copropriétés.

Des précisions ultérieures

La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars dernier. Néanmoins, aucune précision n'est encore donnée sur le mode de calcul des plafonds de dépôt. Cette disposition devrait néanmoins entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016.

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