Livret A, des banques dans le collimateur

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(lerevenu.com) - Le 1er octobre 2012, le plafond du Livret A a été porté de 15 300 à 19 125 euros. Pour compléter leur livret et le porter ainsi au nouveau plafond, certains épargnants souhaitent verser un montant de 3 825 ?. Or des établissements s'y opposent au motif que leur Livret A intègre les intérêts acquis et dépasse donc la limite légale. L'Afub constate que cette attitude est contraire à la loi, alors même que celle-ci est claire et précise : le décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que «la somme de 15 300 euros est remplacée par la somme de 19 125 euros», ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, c'est-à-dire sans tenir compte des intérêts qui ont jusqu'alors été décomptés et qui ont pu contribuer à porter le Livret A à un montant supérieur au plafond légal. D'ailleurs, le Code monétaire et financier précise bien que «la capitalisation des intérêts peut porter le solde du Livret A au-delà de ce plafond».

L'Afub recommande donc aux intéressés de transmettre leur réclamation au directeur général, à l'adresse du siège social de l'établissement. Et, dans la perspective de la prochaine augmentation du plafond annoncée pour décembre, l'Afub en appelle à l'Autorité de contrôle prudentiel pour que soit mis un terme à cette pratique bancaire.

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