Livre numérique : la justice fait plier Google

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L'accord passé en 2008 entre le moteur de recherche et des éditeurs et auteurs ne pourra pas être appliqué. Google doit demander l'autorisation de numériser des livres orphelins.

La décision était très attendue. Un juge new-yorkais vient de faire dérailler un des grands projets de Google. La société californienne va devoir revoir les termes de l'accord négocié avec un groupe d'éditeurs et d'auteurs en vue de numériser puis d'offrir en ligne des millions d'ouvrages. Le juge Denny Chin a décidé que d'une part Google violerait les lois américaines protégeant les droits d'auteur et d'autre part se retrouverait en situation de «monopole de fait» si cet accord de 2008 était appliqué. C'est une victoire pour le département de la Justice, pour les rivaux de Google, comme Amazon et Microsoft, et pour nombre de gouvernements étrangers dont la France et l'Allemagne.

Tous jugeaient inacceptable l'idée que Google puisse numériser et publier des millions de livres «orphelins» sans autorisation préalable. Il s'agit de livres dont les auteurs ou ayants droit sont introuvables, mais qui ne sont pas encore dans le domaine public. La décision répond «

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