Litiges : choisissez le bon tribunal pour agir

information fournie par Le Revenu •01/02/2016 à 16:16

Dans de nombreuses situations, le juge est le dernier recours, n'hésitez pas à faire appel à lui. (© J. Gratz)

Votre locataire ne paie pas son loyer depuis plus de six mois et ignore vos relances. Après avoir acheté un terrain à bâtir, vous constatez que votre voisin a annexé 30 mètres carrés qu’il refuse de vous restituer. Le fisc réin­tègre dans vos bénéfices commer­ciaux des frais profes­sionnels que vous estimez ­déductibles. Les carreaux de la salle de bains que vous avez fait installer tombent les uns après les autres et l’artisan refuse de répa­rer les dégâts. Le banquier qui gère vos comptes-titres vous a fait subir de lourdes pertes et fait la sourde oreille à votre demande d’indem­nisation. Dans toutes ces situations, et l’on pourrait multiplier les exemples tant vos témoignages sont nombreux, le juge est souvent le dernier recours.

Cette démarche est intimidante parce que l’appareil judiciaire français est peu connu et jugé complexe. Cette crainte n’est pas irraisonnée. Le néophyte s’y perd vite et il faut une bonne dose de persévérance avant de savoir à quelle porte frapper. Nous vous aidons à surmonter cet obstacle et à trouver le tribunal qui jugera votre affaire.

En matière de justice, vous devez adopter le même comportement que lorsque vous prenez rendez-vous chez un médecin. Quand vous souffrez de troubles de la vision, vous allez voir un ophtalmologue et non pas un rhumatologue. Contrairement à une idée reçue, les juges ne sont pas des

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