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    Commodesk le 16/03/2012 à 10:58
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    Litige fiscal: Vale obtient un jugement favorable au Brésil


    Vale a obtenu un jugement favorable en appel dans le contentieux qui l'oppose à l'administration fiscale brésilienne. Le minier basé à Rio de Janeiro a indiqué mercredi dans un communiqué qu'une décision de la Cour supérieure de Justice du Brésil permettait d'abandonner les procédures à son encontre. Le fisc brésilien, se référant à une loi de finance de 2001, réclamait au total 30,5 milliards de reais (12,9 milliards d'euros) à Vale au titre de taxes sur les profits réalisés à l'étranger. La compagnie minière conteste ce qu'elle considère comme une "double taxation", estimant qu'elle a déjà versé des impôts aux pays étrangers concernés. Les procédures judiciaires ne sont pas pour autant terminées pour Vale, puisque trois autres actions pour des motifs similaires sont toujours en cours au Brésil. 
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