«Liste HSBC» : un rapport parlementaire fait le point

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(lerevenu.com) - L'affaire dite de la « liste HSBC» a débuté il y a plus de quatre ans et connaît de nouveaux développements, avec le retour en France de l'informateur Hervé Falciani et l'ouverture d'une information judiciaire à la fin du mois d'avril dernier. Elle a suscité un grand intérêt des média, notamment du fait de l'ampleur des données recueillies et de ses retombées dans plusieurs pays. Des informations ont circulé, dont certaines laissaient à penser que des données avaient été manipulées ou dissimulées.
  
Dans ce contexte, il a semblé indispensable au rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée, de lancer des investigations précises sur ce sujet ? en se limitant à l'exploitation de la «liste» par l'administration fiscale, l'aspect judiciaire de l'affaire se trouvant bien évidemment hors champ, puisque l'instruction est en cours.
 
Christian Eckert a procédé à plusieurs auditions et a effectué un contrôle sur place, à Bercy. Il a saisi l'administration fiscale et obtenu les documents demandés, dont la «liste HSBC», afin d'être en mesure de présenter un bilan aussi complet que possible de l'exploitation fiscale de cette liste, dans le respect du secret fiscal. 
 

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  • cresus57 le mardi 9 juil 2013 à 13:59

    il y a bien longtemps que la fameuse liste a été expurgée des dossiers gênants.