Liquider sa retraite : les nouvelles règles en 2015

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Depuis le 1er janvier 2015, pour liquider sa retraite, chacun d'entre nous est obligé de cesser toutes ses activités professionnelles. Il demeure possible de reprendre une activité professionnelle par la suite, mais elle ne peut plus jouer sur les droits à la retraite. Voici l'impact de cette nouvelle règle sur la liquidation de la retraite.

Règles de liquidation de sa retraite
Règles de liquidation de sa retraite

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2015, la refonte du Cumul Emploi Retraite (CER) s'applique à tous les retraités qui liquident une première pension de vieillesse de base. Cela concerne donc tous les salariés, aussi bien ceux du privé, que les salariés et exploitants agricoles, ou encore les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux comme la SNCF, la RATP et autres. Cela concerne également les indépendants, c'est à dire les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et les professions libérales.
La refonte du système ne concerne pas les bénéficiaires du CER qui ont liquidé une pension de base avant le 1er janvier 2015. En revanche, la circulaire précise que les assurés qui ont liquidé une pension vieillesse complémentaire sont également soumis à ce dispositif.

Liquidation pour les polypensionnés

Les polypensionnés sont ceux qui, durant leur carrière, ont cotisé à des caisses différentes parfois à successivement, parfois simultanément. Pour eux, la démarche n'a rien de différent. Lorsque l'assuré demande la liquidation de sa première retraite de base, il gèle ses autres pensions. C'est-à-dire qu'à partir de la date de cette première demande, les autres régimes d'affiliation de l'assuré en tirent les conséquences. De ce fait, les autres activités exercées par l'assuré ne génèrent plus de nouveaux droits à retraite.
À partir de là, chaque régime calcule les droits à la retraite acquis par l'assuré en retenant la première date d'effet et établit une date d'arrêt des droits correspondant à cette date même dans le cas où la pension n'est pas servie.

Les exceptions

Certaines professions sont soumises à une dérogation et peuvent donc percevoir leur retraite du régime général en continuant leur profession :

  • - les concierges et gardiens d'immeubles logés payés moins que l'équivalent du SMIC mensuel ;
  • - les artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes et mannequins ;
  • - les assistantes maternelles et autres personnes qui gardent des enfants ou qui exercent la fonction de tierce personne auprès d'une personne handicapée, invalide ou âgée.

Certaines activités peuvent aussi être poursuivies, notamment :
  • - des activités de faible importance rapportant moins d'un tiers du SMIC annuel ;
  • - des activités juridictionnelles ;
  • - des mandats d'élu local ou de parlementaire ;
  • - des consultations, si elles ne monopolisent pas plus de 15 heures de votre temps par semaine.

Trucs et astuces

La retraite progressive est un dispositif qui permet à un actif, futur retraité, de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension. C'est intéressant si vous souhaitez commencer à diminuer votre activité pour vous préparer à votre départ définitif.

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