Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes

le
3
François Hollande et son premier mnistre veulent stimuler les créations d'emplois dans les petites et très petites entreprises, considérées comme le principale réservoir d'embauches.
François Hollande et son premier mnistre veulent stimuler les créations d'emplois dans les petites et très petites entreprises, considérées comme le principale réservoir d'embauches.

Comment s?attaquer à la « peur de l?embauche » des employeurs sans toucher au sacro-saint CDI ? Le gouvernement doit dévoiler de nouvelles mesures centrées sur les PME et les TPE mercredi 9 juin, après une journée marathon de consultation des partenaires sociaux. Mais d?ores et déjà, une mesure tient la corde : le plafonnement des indemnités de licenciement décidées aux prud?hommes lors d?un licenciement jugé sans « cause réelle et sérieuse ».

Cela fait des mois que le gouvernement tourne autour de cette idée défendue ardemment par le patronat faute de pouvoir toucher au contrat de travail, sans l?avoir pour l?instant imposée.

Déjà plusieurs tentatives timides

En janvier 2013, syndicats et patronat se sont mis d?accord dans leur négociation sur la « sécurisation de l?emploi », pour établir un barème indicatif lors de la première phase de la procédure prud?homale, la conciliation. Plus l?ancienneté du salarié est importante plus l?indemnisation augmente. Mais son utilisation est suspendue à l?accord des deux parties. Or, les montants du barème sont inférieurs à ce que le juge attribue généralement, ce qui n?incite pas le salarié à y avoir recours.

C?est pourquoi Emmanuel Macron a remis l?ouvrage sur le métier dans sa fameuse loi « croissance et activité » qui réforme la justice prud?homale. Le texte, encore en examen au parlement, prévoit un barème...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • spcmg71 le mardi 2 juin 2015 à 20:39

    la "sécurisation de l'emploi", c'est l'assurance que les gens qui veulent travailler ne trouveront pas de travail. la "sécurisation des locataires", c'est l'assurance que les gens qui veulent se loger ne trouveront pas de logement.la "sécurisation des consommateurs", c'est l'assurance que les consommateurs paieront plus chers leurs produits et leurs services.C'est quand même pas compliqué à comprendre de telles évidences, ou bien ?

  • M2399713 le mardi 2 juin 2015 à 19:26

    Anticonstitutionnelle cette mesure! Aucune chance qu'elle voie le jour...

  • lorant21 le mardi 2 juin 2015 à 18:17

    ce gouvernement ne fera rien.. comme d'habitude.