Libye : les possibles recours à la Cour pénale internationale

le
0
FOCUS - De plus en plus de voix s'élèvent dans le monde pour accuser de «crimes contre l'humanité» le régime Kadhafi. La France estime que cela pourrait justifier la saisine de la justice internationale. Lefigaro.fr s'est penché sur les conditions d'une telle mesure.

• Dans quels cas la CPI peut-elle intervenir ?

Le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2008, est défini par le Statut de Rome, qui date de 2002. Ce texte stipule que la CPI a pour mission de juger les personnes accusées des «crimes les plus graves ayant une portée internationale», à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Dans le cas de la Libye, la France estime que les violences perpétrées par le pouvoir contre les manifestants «pourraient constituer des crimes contre l'humanité». Une analyse partagée par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme. L'article 7 du Statut de Rome établit une liste de ces crimes, «commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque». Y figurent notamment le meurtre et l'«emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dis

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant