Libor, Euribor : Bruxelles veut durcir les règles

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - La Commission européenne a présenté, mercredi 18 septembre, un projet d'acte législatif visant à restaurer la confiance dans l'intégrité des indices de référence. Selon elle, les nouvelles règles proposées renforceront la solidité et la fiabilité des indices de référence, faciliteront la prévention et la détection de leurs manipulations et préciseront les responsabilités et les missions de surveillance incombant aux autorités. Elles complètent les propositions de la Commission, validées par le Parlement européen et le Conseil en juin 2013, visant à faire de la manipulation des indices de référence un abus de marché sanctionné par de sévères amendes administratives.

Des amendes de plusieurs millions d'euros ont été infligées à plusieurs banques d'Europe et des États-Unis pour manipulation du London Interbank Offered Rate (Libor) et de l'Euro Interbank Offered Rate (Euribor), et des enquêtes sont en cours à la suite d'allégations de manipulation d'indices de référence de matières premières (pétrole, gaz et biocarburants, notamment) et de taux de change.

Le prix d'instruments financiers représentant au total des milliers de milliards d'euros dépend des indices de référence, et il en va de même pour des millions d'emprunts hypothécaires, indique Bruxelles. En conséquence, la manipulation des indices de référence peut causer des pertes importantes aux consommateurs et aux investisseurs, fausser l'économie réelle et miner la confiance des marchés.

«Avec les mesures proposées, toutes les entités qui fournissent des indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d'agrément et à une surveillance. Ces mesures renforceront la transparence et apporteront une solution adaptée aux conflits d'intérêts. L'intégrité, la continuité et la qualité des indices de références clés seront ainsi garanties», a déclaré Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant