Levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault au Sénat

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LE SÉNAT LÈVE L?IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SERGE DASSAULT
LE SÉNAT LÈVE L?IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SERGE DASSAULT

PARIS (Reuters) - Le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme, a annoncé le président de la haute assemblée, Jean-Pierre Bel.

Le sénateur de l'Essonne avait annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité afin de "démontrer sa totale innocence" dans l'enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).

"Je suis très content de pouvoir enfin dire la vérité aux juges et dire ce que je n'ai pas fait", a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée mercredi sur internet, qualifiant les accusations de "mensonges".

La levée de l'immunité parlementaire de l'élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue. L'immunité n'empêchait pas les magistrats d'effectuer des perquisitions.

Sur 24 participants, la levée de l'immunité a été décidée par "14 voix pour, les autres refusant de participer au vote", a précisé Jean-Pierre Bel à la presse. Deux membres du bureau, qui compte au total 26 élus, étaient absents, a-t-il ajouté.

Le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier par 13 voix contre 12 et une abstention une première demande, ce qui avait provoqué un tollé, les sénateurs de gauche y étant majoritaires.

Jean-Pierre Bel a annoncé en outre que, comme il l'avait proposé le 9 janvier, le bureau avait décidé que les votes se feraient désormais à main levée et non plus à bulletins secrets.

"Il nous était apparu qu'il était nécessaire que chaque parlementaire assume son choix", a expliqué le président du Sénat lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion.

Il a précisé par la suite dans un communiqué que le vote sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Serge Dassault s'était déroulé à main levée.

Le groupe des sénateurs communistes et apparentés du Sénat se félicite dans un communiqué d'"une étape vers la transparence".

"Cette décision n'est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e). Il s'agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance et de pleinement respecter le principe républicain de séparation des pouvoirs", peut-on lire.

Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C'est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la banlieue parisienne.

En juillet, le Sénat avait rejeté une demande de levée de l'immunité de Serge Dassault dans une autre affaire, celle d'une tentative de meurtre perpétrée en février à Corbeil-Essonnes.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M3155433 le mercredi 12 fév 2014 à 18:47

    PS : les sénateurs ont voté pour la levée de l'immunité de dassault , non par un brusque désir de moral ou un soupçon d'honeteté naissant , ils n'en n'ont pas , comme quand ils se sont fait complice des crimes et délits en instructions ,lors du 1er vote ....Mais parce que dassault a annoncé que quoiqu'ils votent , il exigerait sa levée .

  • M3155433 le mercredi 12 fév 2014 à 18:43

    Y avait affluence au travail, 24 présents sur 348 sénateurs. Ces plus hauts représentants de la démocratie n'ont pas continué a la piétiner ni continué a pietiner la justice , comme ils l'ont fait au 1er vote , qui interdisait la justice d'enqueter sur une tentative de meurtre ! Belle élite française , que du beau monde dans les politiciens , ce n'est qu'un exemple de plus parmi les innombrables a plus soif (a vomir ?)

  • M3435004 le mercredi 12 fév 2014 à 18:07

    gpienss Vous ne connaissez rien de l'industrie française, rien de l'histoire de Dassault. Et moins que rien de la Défense Nationale. Vous feriez mieux de vous taire.

  • bigot8 le mercredi 12 fév 2014 à 17:29

    c est pas Bloch son nom ?

  • M2614138 le mercredi 12 fév 2014 à 15:50

    Il y a d autres qui offrent généreusement l argent du contribuable pour récupérer des voix ! Ce qui est beaucoup plus grave et ce sont ceux là qui se permettent de juger le . Ce sont Tous ces parasites qui ont toujours vécu au biberon de la république qui devraient être jugés ! Mais patience ça viendra peut être

  • paspad le mercredi 12 fév 2014 à 15:11

    88 ans............ Bientôt la Stasi va déterrer les morts

  • zzxcvb41 le mercredi 12 fév 2014 à 14:44

    Le Senat n'est qu'un ramassis de voleur-magouilleur a la retraite

  • 82554976 le mercredi 12 fév 2014 à 14:16

    Pourquoi s'acharner contre lui , il aurait donné de son argent pour peut être avoir les voies de 'électeurs , généralement cela se pratique avec l'argent des contribuables !! Tous les maires de gauche achètent leurs électeurs en offrant des emplois bidons et des logements sociaux en rappelant de ne pas les oublier aux élections !!Qui est le plus condamnable ?? Pour moi ce n'est pas Dassault !!

  • M4960905 le mercredi 12 fév 2014 à 14:14

    Beaucoup de sénateurs ont des démélés avec la justice.Il faut supprimer cette chambre, sorte d'asile pour vieux politiques

  • M4960905 le mercredi 12 fév 2014 à 14:13

    Le pôvre !