Les vrais effets de la réforme Taubira

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Les vrais effets de la réforme Taubira
Les vrais effets de la réforme Taubira

Rarement projet de loi n'aura autant déclenché les passions. Pourtant, partisans et détracteurs de la réforme pénale, présentée hier en Conseil des ministres par Christiane Taubira, ne s'appuyaient juqu'ici que sur des hypothèses pour mesurer ses conséquences. Car en la matière, un seul document fait foi : l'étude d'impact définitive. Ce travail méticuleux de 120 pages, achevé lundi dernier et que nous avons pu consulter en exclusivité, détaille les effets prévisibles du projet, en termes d'années de prison, de nombre de détenus potentiellement libérables, ou encore de charge de travail pour les magistrats et les policiers.

Si certains chiffres paraissent spectaculaires, ils doivent néanmoins être remis dans leur contexte : en limitant les incarcérations, la ministre espère faire baisser le taux de récidive ? qui a augmenté de 3,1% entre 2007 et 2010 ? grâce à des mesures de suivi des condamnés plus strictes que celles habituellement pratiquées en prison.

7000 années de prison en moins

En termes de peines de prison prononcées par les juges, le projet devrait se traduire par une diminution de 7000 années d'incarcération à exécuter. Un chiffre important mais qui reste plutôt marginal comparé aux près de 100000 années de prison prononcées tous les ans. Cette baisse est une conséquence directe de la suppression des peines planchers (- 4000 ans) et de la fin de la révocation automatique du sursis (- 3000 ans), un dispositif qui permettra au juge de ne pas faire « tomber » systématiquement une peine de prison avec sursis en cas de nouvelle infraction.

Entre 8000 et 20000 « contraintes pénales » par an

Pilier de la réforme, la création de la contrainte pénale va permettre de prononcer une série d'obligations et d'interdictions à un délinquant encourant cinq ans de prison ou moins, en lieu et place d'une peine d'incarcération. En réalité, cette nouvelle sanction est quasi ...

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  • M2683479 le jeudi 10 oct 2013 à 11:57

    effets directs des multirécidivistes en liberté qui se gaussent de la république .

  • M5441845 le jeudi 10 oct 2013 à 11:33

    L'article ne parle que des effets directs. Il y a aussi des effets indirects peut être encore plus importants: Le FN annoncé en têtes aux Européennes, par exemple, alors que la loi n'est pas votée. Son application propulsera Marine Le Pen a 28% au premier tour en 2017... Solidarité féminine entre Christiane et Marine surement...