Les vraies fausses expatriations fiscales

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(lerevenu.com) - La question des expatriations fiscales est trop souvent dramatisée, estime le syndicat dans son rapport. «Le nombre de départs apparaît très faible et remarquablement stable au regard de l'ensemble des redevables de l'ISF» : 719 en 2007 (soit 0,13% des redevables), 821 en 2008 (0,14%), 809 en 2009 (0,14%) et 717 en 2010 (0,12%). Ajoutant : «Curieusement, si les départs sont fréquemment analysés, les retours n'ont pas fait l'objet d'études similaires.» Les rares données disponibles montrent cependant que les retours représentent une part estimée entre 30 et 40% des départs.

En revanche, le nombre de «fausses expatriations» (les personnes se déclarant non-résidents mais continuant de résider en France) est élevé, note Solidaires Finances Publiques : «Tous les ans, entre 150 et 200 contrôles fiscaux concluent à une ?fausse expatriation?, ce qui montre par conséquent que le phénomène de fraude est important, ce qui relativise d'autant plus la réalité des expatriations.»

L'impact de ces départs sur l'économie française reste marginal, estime le syndicat. En effet, les redevables expatriés ne transfèrent par toutes leurs richesses à l'étranger (l'immobilier et certains placements demeurent sur le territoire national). Au surplus, plus de 8 000 non-résidents paient l'ISF sur les biens qu'ils détiennent en France.

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