Les ventes immobilières moins taxées pendant un an

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Les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un bien locatif paient moins d'impôt depuis début septembre. Des économies très significatives sont possibles.

C'est une bonne nouvelle. Et elles ne sont pas nombreuses en matière de fiscalité. Depuis le 1er septembre, les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un appartement qu'ils avaient acheté pour le louer paient moins d'impôts.

Pour débloquer le marché immobilier, le gouvernement a en effet décidé de lâcher du lest comme l'avait annoncé François Hollande en juin dernier. Il faut désormais attendre 22 ans et non plus 30 ans pour être exonéré d'impôt sur les plus-values (la mesure ne concerne pas les résidences principales qui sont exonérées d'impôt sur les plus-values).

Mais surtout, pendant un an, les vendeurs vont bénéficier d'un régime de faveur: ils auront droit à un abattement de 25 % sur leur plus-value. Et ce n'est pas rien. Le vendeur d'une maison achetée il y a dix ans et cédée 300.000 euros avec une plus-value de 60.000 euros paiera environ 12.000 euros d'impôt contre plus de 18.000 euros avant le 1er septembre selon les calculs de Cheuvreux Notaires.

«Tout le monde y gagne. Et c'est sur les plus-values les plus élevées, celles qui dépassent 50.000 euros, que l'impact de la réforme est le grand», note François Bonte, notaire chez Michelez. Ses calculs sont parlants: l'heureux propriétaire d'une résidence secondaire sur la Côte d'Azur, détenue depuis vingt ans et vendue 2 millions d'euros avec une plus-value de 1,2 million d'euros, verra son impôt passer de 311.400 euros à 123.874 euros.

Le vendeur d'un studio parisien à 250.000 euros y trouve aussi son compte: il aurait payé plus de 36.000 euros d'impôt en août, contre 23.748 euros en septembre (dans l'hypothèse d'une plus-value de 110.000 euros et d'un délai de détention de dix ans).

Face aux vendeurs, les pouvoirs publics ont donc joué cette fois la carotte plutôt que le bâton. Pour fluidifier le marché et du même coup arrondir les recettes des collectivités locales, ils ouvrent une fenêtre d'un an aux vendeurs. Une fenêtre attractive. Dans un an, la fiscalité se fera moins généreuse.

Tout le monde n'en profitera pas

Ce dispositif sera inclus dans la loi de finances pour 2014 qui sera présentée à la fin du mois, mais pour éviter de bloquer le marché immobilier dans l'attente de la mise en application de la mesure, celle-ci s'applique aux transactions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Les pouvoirs publics ont toutefois encadré le dispositif. Tout le monde n'en profitera pas. Les propriétaires de terrains à bâtir ne sont pas concernés par ce changement de fiscalité. Impossible en outre selon le texte de bénéficier de l'abattement exceptionnel de 25 % pendant un an en cas de vente à un membre de sa famille ou de cession de titres de sociétés immobilières.

Les vendeurs profiteront-ils de ces nouvelles dispositions fiscales pour faire eux aussi un geste? C'est une des questions des prochains mois, notamment sur le marché des résidences secondaires bloqué dans de nombreuses régions. Les propriétaires qui accepteront de revoir à la baisse leurs prix et de faire profiter les acheteurs d'une partie de leur «bonne fortune fiscale» joueront gagnant gagnant.

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  • dotcom1 le vendredi 6 sept 2013 à 17:48

    Avant le 1er février 2012, il suffisait d'attendre 15 ans de détention pour bénéficier de l'exonération des PV. C'est le gouvernement Fillon qui l'avait fait passer à 30 ans. Il faut maintenant attendre 22 ans et ils appellent cela un cadeau? On doit toujours plus qu'il y a 18 mois!

  • supersum le lundi 2 sept 2013 à 15:31

    J'oubliais aussi les vacances locatives car de moins en moins de locataires respectent les 3 moins vu qu'ils ont désormais des dérogations comme pour le travail

  • supersum le lundi 2 sept 2013 à 15:29

    @mlemonn4 Il n'y a plus aucun rendement, enlevé la simple taxe foncière et la CSG tu as un rendement plus faible qu'un placement financier sure. A cela il faut enlever les frais d'agence, les frais de diagnostic, les assurances, les frais d'entretien et la taxe sur les plus value. Le rendement c'est pour certain cas spéciaux comme les locations saisonnière et les meublés mais pour combien de temps encore

  • mlemonn4 le lundi 2 sept 2013 à 15:27

    La taxation des plus-values devrait être indexée sur la durée de détention mais aussi en fonction du degré de risque comme pour les porteurs de dettes; mais les politiques ne savent pas ce qu'est l'économie du risque! Ils préfèrent décréter l’économie sans risque et rémunérer les placements à court terme défiscalisé pour sauver les banques et financer les collectivités locales au lieu de financer à long terme l’économie réelle pour créer la croissance et l’emploi!

  • supersum le lundi 2 sept 2013 à 15:12

    @ZPM légalement non puisque la taxe locative est établie une fois pour toute au 1er de l'an, le choix ne regarde pas l'état. 2 ans ou même 1 an sont des choses fausses que l'on dit.

  • mlemonn4 le lundi 2 sept 2013 à 15:09

    Des politiques et une administration qui jouent à l’apprenti sorcier avec l’immobilier les conduisant le plus souvent, à prendre des mesures totalement contreproductives ; ils ne comprennent pas qu’il n’y a pas assez d’offre et ce ne sont pas les dernières mesures qui vont encourager les promoteurs et investisseurs particuliers (Duflot, un FLOP couru d’avance). Un marché totalement gelé à cause d’un racket fiscal incohérent, reste pour le moment le faible rendement, mais pour combien de temps !

  • ZPM le lundi 2 sept 2013 à 13:31

    Supersum pour passer en RP il faut aujourd'hui compter 2 ans pour etre tranquille au niveau du fisc, et il vaut mieux éviter de reproduire l'opération trop de fois. Vous habitez dans une villa et comme par enchantement vous vous retrouvez dans un T2 pendant plusieurs mois et vous revendez derrière ? si c'était aussi facile que ca... en attendant les 25% sont à prendre sans tarder pour une fois qu'on peut s'y retrouver !

  • supersum le lundi 2 sept 2013 à 10:49

    12000 euros de taxes, ce n'est rien, ces comiques, passez les en RP, pas un centime pour ces reacketteurs

  • remi1235 le lundi 2 sept 2013 à 06:00

    Vaste débat... le pb c'est de savoir si c'est le cheval qui va manger l'avoine ou si c'est le contraire. Le segment du "secondaire" souffre de plusieurs maux : prix très élevé, défaut d'acheteur, fiscalité aberrante... Si l'acheteur est prêt à mettre le prix pour sa résidence principale, de moins en moins veulent s'encombrer avec une "secondaire" dont l'entretien et les taxes récurrentes dissuadent l'acheteur. Le marasme du secondaire repose sur un défaut de la demande et non de l'offre.