Les ventes en ligne peut-être bientôt taxées aux États-Unis

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shutterstock/Paul Matthew Photography/shutterstock.com
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(AFP) - Le "zéro taxe" sur les ventes par internet aux États-Unis pourrait bientôt disparaître, après l'adoption lundi par le Sénat américain d'une mesure qui obligerait les géants de l'internet comme Amazon et eBay à facturer une taxe locale sur 100% de leurs ventes.

La loi doit encore être adoptée par la Chambre des représentants avant d'entrer en vigueur, mais au Congrès de nombreux élus sont favorables à la suppression de cette faille légale qui permet actuellement aux internautes d'économiser l'équivalent de la TVA.

Les 50 États obtiendraient l'autorité nécessaire pour exiger des vendeurs en ligne qu'ils prélèvent et leur reversent la taxe, qui varie de 2,9% à 7,5% selon les États (il n'y a pas de taxe fédérale sur la consommation). Cinq États n'ont pas de taxe.

La loi doit "mettre tout le monde sur un pied d'égalité", selon la Maison-Blanche, puisqu'il n'y aura plus de différence de taxation entre les achats dans les magasins physiques et ceux en ligne.

Mais les États récupéreront surtout une manne financière bienvenue en période d'austérité. Selon des économistes de l'Université du Tennessee, les États auraient collectivement ainsi perdu environ 23 milliards de dollars en 2012.

Grover Norquist, président du lobby conservateur Americans for Tax Reform, a dénoncé "des élus locaux assoiffés d'argent".

La faille légale est la suivante: les États ne peuvent pas percevoir de taxe locale de la part des vendeurs qui n'ont pas de présence physique dans l'État. Or Amazon n'avait jusqu'à récemment que quelques énormes entrepôts dans le pays, hors des États les plus peuplés, ce qui lui permettait de vendre sans taxe à la plupart des internautes.

Mais Amazon a décidé de soutenir la nouvelle loi, car la société se préparerait à étendre son service de "livraison le jour même", ce qui requerrait de toute façon une implantation dans les grandes villes.

Ce service est aujourd'hui disponible, au prix de 8,99 dollars par livraison plus 0,99 dollar par produit, dans seulement 10 villes. Selon les zones, l'heure limite de commande pour recevoir son produit avant la fin de la journée est de 07H00 (Chicago), 08H30 (New York) ou 11H00 (Washington), selon le site d'Amazon.

ico/bdx

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