Les œuvres d'art ne seront pas intégrées à l'ISF

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Les députés ont, cette année encore, voté contre l'assujettissement des œuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement était opposé à l'amendement, déposé par des élus UDI.

Caramba, encore raté! Les riches amateurs d'art et les galeristes peuvent respirer. Comme chaque année ou presque depuis la création de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des députés ont tenté d'intégrer les œuvres d'art dans son calcul. Et une nouvelle fois, l'Assemblée s'y est opposée vendredi (18 voix contre, 3 pour), dans le cadre du débat sur le Budget 2015.

L'initiative étaient venue d'élus UDI, qui avaient déposé un amendement en ce sens, adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale et soutenu par Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget. «Il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et, en aucun cas, de taxer la culture ou la création», s'est exclamé dans l'Hémicycle Philippe Vigier, le président du groupe UDI à l'Assemblée nationale. Et de lancer aux socialistes, opposés à l'amendement: «Est-ce qu'exonérer les œuvres d'art» de l'ISF «est une mesure d'équité?».

La situation revêtait toutefois un caractère un peu particulier cette année. L'actuel secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait en effet fait adopter un amendement poursuivant le même objectif à la commission des finances en 2012, lorsqu'il était rapporteur du budget. Il avait été rejeté en séance à la demande du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur et de plusieurs élus, notamment socialistes.

Cette année, personne ne pensait non plus que la mesure pouvait passer. Michel Sapin, le ministre des Finances, avait en effet réaffirmé récemment l'opposition du gouvernement, au nom des «équilibres fragiles» du marché de l'art. L'exécutif, qui ne souhaite pas se mettre à dos les professionnels de l'art, a déjà souligné par le passé les difficultés pour évaluer le prix d'une œuvre et effectuer des contrôles.

Risque d'effondrement du marché de l'art

Vendredi, l'ensemble des députés PS présents, faisant preuve d'un esprit de corps plutôt inhabituel, se sont tous ligués contre cette mesure, avec un pragmatisme qu'on ne leur connaît pas non plus toujours. Pour l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche, cette mesure aurait entraîné «l'effondrement du marché de l'art en France» et remis en cause «la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif». «Le marché international serait trop heureux de récupérer des œuvres qui sont dans notre pays», a renchéri Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, pour une fois sur la même ligne que le «frondeur» Pascal Cherki, estimant qu'il «ne faut pas décourager les achats privés».

L'UMP, opposé à «un élargissement de l'ISF», a également voté contre. Mais Gilles Carrez, le président de la Commission des Finances, n'a pas manqué de faire remarquer que «les arguments pour l'exclusion des œuvres d'art plaidait également pour celle des biens professionnels», que refuse l'exécutif.

Selon les prévisions du gouvernement, les recettes d'ISF devraient augmenter cette année à 5,1 milliards, un niveau légèrement supérieur au record de 2012. Et ce, notamment grâce à l'action du service de régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger.

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  • roulio86 le samedi 18 oct 2014 à 08:21

    Normal se sont eux qui en procèdent le plus, Fabius en tête ......vont pas s'imposer, ils payent déjà pas d'impôts sur le revenu.......mais c'est certainement au non de la justice social!!!!!!! Comme tout se qu'ils font......il est temps de sortir les fourches....

  • Gauvin45 le samedi 18 oct 2014 à 07:07

    Fabius en tête ...

  • lsleleu le samedi 18 oct 2014 à 01:13

    Ce sont ceux qui votent qui sont les plus possesseur d'œuvres d'arts alors cette décision est normale.

  • M9323787 le samedi 18 oct 2014 à 01:12

    trop difficile d'évaluer les oeuvres ??? Sic !!! voir Artprice !!!

  • M9323787 le samedi 18 oct 2014 à 01:08

    ils se foutent, et tout cela sans ISF, la belle niche pour les toutous du camp des saints ! Non mais, vous voyez des sans-crocs s'offrir un Pierre Soulages pour le mettre au coffre en attendant sa mort, savent même pas que çà existe, "c'est quoi qui soulage ?" diront-ils au mieux ?

  • M9323787 le samedi 18 oct 2014 à 01:03

    Protéger les nantis et spéculateurs en tous genres,les très riches et hyper riches très proches du pouvoir des Macron, hollande et autres (qui "n'aiment pas les riches mais travaillent pour eux, Rothschild par ex., car ce ne sont pas les sans-ratiches que vous verrez s'abreuver de champagne dans les vernissages de la rive gauche caviar, se donnant des tuyaux sur les "artistes" qui montent, s'intéressant plus à ce dernier aspect qu'à la véritable valeur picturale de l'artiste dont très souvent

  • sidelcr le vendredi 17 oct 2014 à 22:34

    Ma voiture est une œuvre d'art puis je demander à rouler HT ?

  • gchevrie le vendredi 17 oct 2014 à 19:53

    Et après çà , ne pas s'étonner que nos chers députés ne possèdent pas d'actions , mais par contre améliorent pour plus tard leurs retraites par des oeuvres d'art .

  • glebret5 le vendredi 17 oct 2014 à 19:47

    Taxer la liberté de penser rapporterait plus !