Les ?uvres d'art exclues du champ de l'ISF

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(lerevenu.com) - «La position du gouvernement est très claire, il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des ?uvres d'art», a affirmé le Premier ministre sur l'antenne d'Europe 1. Le groupe socialiste «ne votera pas cet amendement s'il est déposé», a déclaré, de son côté, son porte-parole Thierry Mandon, député de l'Essonne.

L'article 885 I du CGI restera donc en vigueur, à savoir: «Les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune [...] Cette exonération s'applique également aux parts de sociétés civiles mentionnées au troisième alinéa de l'article 795 A à concurrence de la fraction de la valeur des parts représentatives des objets d'antiquité, d'art ou de collection.»

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