Les usagers des banques vent debout contre les frais de tenue de compte

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L'Association française des usagers des banques (AFUB) doit saisir ce mercredi l'Autorité de la Concurrence et le gendarme du secteur bancaire, l'ACPR. Elle invite par ailleurs les clients des banques à refuser ces nouveaux frais en s'appuyant sur la loi.

Les clients des banques ne digèrent pas la flambée des frais de tenue de compte. À compter du 1er janvier prochain, BNP Paribas et la Société générale factureront à leur tour ce service, respectivement à hauteur de 30 euros et de 24 euros par an, sauf pour les détenteurs de packages. Des pratiques contestées par l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a décidé de saisir les autorités. «Deux actions seront déposées à titre officiel mercredi», l'une auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autre auprès de l'Autorité de la Concurrence, a déclaré Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB, à l'AFP.

Il évoque par exemple «une violation de la loi» de la part du Crédit mutuel, qui aurait informé ses clients de ces nouveaux frais «courant novembre», alors qu'ils étaient déjà effectifs au 1er octobre. Or, une banque doit informer par écrit ses clients au moins deux mois avant toute modification de tarif, rappelle-t-il. L'AFUB s'appuie également sur une éventuelle «suspicion de concertation» entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel quant à la mise en oeuvre des frais de tenue de compte bancaire.

Plus de 70% des banques ont déjà supprimé la gratuité de la tenue de compte ces dernières années, un service qui comprend la comptabilisation des paiements et encaissements, la surveillance quotidienne des comptes, la sécurisation des opérations et la protection des données personnelles. Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l'année précédente, selon l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV.

Le mois dernier, Serge Maître s'étonnait auprès du Figaro de «l'inertie des pouvoirs publics» face à ce qu'il considère comme un «racket» des clients. «La loi oblige les consommateurs à avoir un compte bancaire pour toucher leurs salaires depuis 1977», assène-t-il. «Et maintenant les banques nous font payer pour ce compte sans aucune justification.» Le secrétaire général de l'AFUB souligne par ailleurs que «les banques se rémunèrent déjà sur nos dépôts, qu'elles investissent à long terme».

Refuser ces nouveaux frais

C'est pourquoi il appelle depuis plusieurs semaines les consommateurs à notifier par courrier recommandé à leur banque leur refus des nouvelles conditions tarifaires, comme le droit (article L312-1-1 du code monétaire et financier) les y autorise. «Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l'établissement de crédit informe le client qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ; dans ce cas, l'établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification», stipule le texte.

Les clients ont donc jusqu'au 31 décembre pour refuser la nouvelle tarification. Sans refus écrit avant cette date, les banques pourront considérer que les clients ont accepté ces modifications. Les nouveaux tarifs s'appliqueront alors de manière automatique. Si les usagers ont, en revanche, signifié leur opposition dans les temps, Serge Maître affirme que la banque devra alors appliquer le tarif précédent, c'est-à-dire la gratuité du service de tenue de compte pour les établissements qui comptent les appliquer à partir du 1er janvier.

Plus de 20.000 plaintes ont été recensées à ce jour, précise-t-il au Parisien .Il reconnaît toutefois que «plutôt que d'annuler des frais de gestion, des agences préfèrent persuader certains clients de résilier leur compte». Ou les oriente vers leurs packages, qui sont au final plus chers...

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  • frk987 il y a 11 mois

    Notons avec humour que c'est une nouvelle fois l'Etat le coupable à la base. C'est l'Etat qui oblige d'avoir un compte car on ne peut percevoir de rémunérations en cash...moralité c'est à l'Etat à payer ou bien à autoriser de tout payer en liquide quelque soit le montant !!!!!