Les USA réclament 14 milliards de dollars à Deutsche Bank

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LES USA RÉCLAMENT 14 MILLIARDS DE DOLLARS À DEUTSCHE BANK POUR UN LITIGE
LES USA RÉCLAMENT 14 MILLIARDS DE DOLLARS À DEUTSCHE BANK POUR UN LITIGE

FRANCFORT (Reuters) - Le département américain de la Justice (DoJ) réclame 14 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros) à Deutsche Bank pour mettre fin à une enquête sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), a annoncé vendredi la banque allemande.

La demande du DoJ, qui fera probablement l'objet de plusieurs mois de négociations, est nettement supérieure à ce qu'anticipaient Deutsche Bank et les investisseurs.

Dans un communiqué, Deutsche Bank dit n'avoir nullement l'intention de s'acquitter d'une telle somme. "Les négociations ne font que commencer. La banque s'attend à ce qu'elles débouchent sur une issue similaire à ce que d'autres banques ont pu connaître, avec des montants nettement moins élevés."

Le département de la Justice a refusé de s'exprimer sur le sujet.

Même si Deutsche Bank parvenait à réduire de moitié le montant d'un éventuel accord, ce règlement amiable resterait l'un des plus coûteux conclus par une banque avec les autorités américaines ces dernières années.

JPMorgan Chase a accepté en 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin à des accusations des autorités américaines selon lesquelles elle avait exagéré la qualité des titres hypothécaires vendus à des investisseurs avant la crise financière de 2008.

L'année suivante, Bank of America a accepté un montant de 16,7 milliards de dollars dans un dossier similaire.

Autre banque américaine, Citigroup a pour sa part accepté de débourser 7 milliards de dollars pour clore une enquête de l'Etat fédéral sur des titres de mauvaise qualité adossés à des créances hypothécaires qu'elle avait vendus avant la crise financière. L'accord était intervenu après plusieurs mois de négociations à l'entame desquels les autorités américaines réclamaient 12 milliards de dollars.

5,5 MILLIARDS D'EUROS DE PROVISIONS

Goldman Sachs a pour sa part accepté en avril de verser 5,06 milliards de dollars pour solder un litige dans lequel elle était accusée d'avoir induit en erreur des investisseurs sur le marché des titres hypothécaires durant la crise financière.

Deutsche Bank a jadis été l'un des établissements européens les plus en vue à Wall Street mais, comme nombre de ses homologues, la banque allemande a été la cible de poursuites pour des faits remontant souvent aux années fastes ayant précédé la crise. Sa facture juridique depuis 2012 dépasse déjà les 12 milliards d'euros.

Elle a ainsi accepté fin 2013 de payer 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des accusations selon lesquelles elle avait escroqué Fannie Mae et Freddie Mac, spécialistes du refinancement de prêts immobiliers, en les incitant à acquérir pour 14,2 milliards de dollars de MBS avant la crise de 2008.

Dans son rapport financier annuel pour 2015, Deutsche Bank dit faire l'objet de poursuites, lancées par des individus, des entreprises ou des autorités réglementaires, relatives à des ventes abusives de prêts hypothécaires et à des manipulation des taux de change et des cours de l'or et de l'argent. D'autres poursuites concernent la manipulation des taux de référence Libor et Euribor.

En juillet, le président du directoire de la banque allemande, John Cryan, a exprimé l'espoir de mettre fin d'ici la fin de l'année aux quatre principaux dossiers juridiques affectant encore Deutsche Bank. Il s'agit de la vente des prêts hypothécaires, de la manipulation des taux de change, d'une enquête sur des pratiques douteuses sur les marchés actions en Russie et de soupçons de blanchiment d'argent.

Le montant global des provisions pour frais juridiques de Deutsche Bank s'élevait à 5,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre. La banque allemande affiche une capitalisation boursière légèrement supérieure à 18 milliards d'euros à son cours de clôture de jeudi à la Bourse de Francfort.

(Arno Schütze, Véronique Tison et Bertrand Boucey pour le service français)


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