Les USA préparent de nouvelles règles contre l'évasion fiscale

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WASHINGTON PRÉPARE DE NOUVELLES RÈGLES CONTRE L'ÉVASION FISCALE
WASHINGTON PRÉPARE DE NOUVELLES RÈGLES CONTRE L'ÉVASION FISCALE

WASHINGTON (Reuters) - Le Trésor américain est en train de mettre la dernière main à de nouvelles règles visant à combattre le recours à des sociétés écrans à des fins d'évasion fiscale, a déclaré le secrétaire au Trésor, Jack Lew.

Dans un communiqué adressé samedi au comité de pilotage du Fonds monétaire international (FMI), il a expliqué que ses services travaillaient à la rédaction d'un texte qui obligerait les banques à identifier les ayants droit de nouvelles sociétés ouvrant des comptes auprès d'elles.

"De plus, nous sommes sur le point de proposer une réglementation qui obligerait les ayants droit de toute entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à s'identifier eux-mêmes auprès de l'Internal Revenue Service (le fisc américain-ndlr), comblant ainsi un vide que certains ont été en mesure d'exploiter", a-t-il ajouté.

Moins de deux semaines après la publication des "Panama papers", des informations qui ont révélé au grand jour le recours massif à des paradis fiscaux et à des sociétés écrans par des personnes physiques et des entreprises de nombreux pays, les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20 ont menacé vendredi de pénaliser les paradis fiscaux qui ne se plieraient pas aux efforts de partage automatique d'informations.

Ils se sont donné jusqu'au mois de juillet pour dresser la liste des juridictions non coopératives.

"Des mesures défensives seront envisagées par les membres du G20 contre les juridictions non coopératives" en l'absence de progrès en matière fiscale, a déclaré dans un communiqué le Groupe des Vingt.

Jack Lew a assuré que les Etats-Unis soutenaient sans réserve les appels en faveur de l'échange automatique d'informations financières.

Les nouvelles règles américaines en préparation visant les sociétés écrans doivent s'ajouter aux mesures annoncées il y a quelques jours par Washington pour décourager les opérations d'"inversion fiscale", dans lesquelles des entreprises américaines rachètent des concurrents étrangers pour déplacer leur siège social vers des juridictions fiscalement plus accueillantes.

L'annonce de ces mesures a joué un rôle dans l'abandon du projet de fusion entre le groupe pharmaceutique américain Pfizer et Allergan, dont le siège est à Dublin, une opération de 160 milliards de dollars (142 milliards d'euros) qui aurait permis au nouvel ensemble de s'installer en Irlande, donc de bénéficier d'un taux d'imposition des bénéfices de 12,5% seulement contre 35% aux Etats-Unis hors déductions et crédits.

"L'évasion fiscale et l'évitement fiscal nuisent aux budgets des Etats, entament l'équité de nos systèmes fiscaux et pénalisent la croissance mondiale", a dit Jack Lew.

(David Lawder, Marc Angrand pour le service français)

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