Les "troubles de jouissance", principal sujet de discorde entre locataires et bailleurs

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Les "troubles de jouissance" grimpent de la 2e à la 1re place du "Top 5" des sujets de discorde entre bailleurs et locataires, en représentant environ 13% des demandes. (Shutterstock.com/Bartosz Ostrowski)
Les "troubles de jouissance" grimpent de la 2e à la 1re place du "Top 5" des sujets de discorde entre bailleurs et locataires, en représentant environ 13% des demandes. (Shutterstock.com/Bartosz Ostrowski)

(AFP) - Les "troubles de jouissance" tels que l'insalubrité ou l'humidité d'un logement, ont détrôné la non-restitution du dépôt de garantie dans le palmarès des sources de conflit entre un locataire et son bailleur, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL).

Cette 6e édition du baromètre, publiée jeudi, compile les demandes d'aide émanant de locataires reçues par cette association de consommateurs spécialisée dans le logement en 2014.

Les "troubles de jouissance" grimpent de la 2e à la 1re place du "Top 5" des sujets de discorde entre bailleurs et locataires, en représentant environ 13% des demandes.

La CGL y voit un "manque de volonté des bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d'un logement, certainement dans un souci d'économie", dans une conjoncture qui "n'incite pas à la dépense d'argent, même pour le confort de base du locataire".

Les troubles de jouissance sont immédiatement suivis par l'absence de restitution du dépôt de garantie: après avoir été la 1re source de griefs depuis la création du baromètre en 2009, elle est un peu moins fréquente (-4,25%) comparé à 2013 et représente 12% des demandes, un signe "encourageant" pour la CGL.

Dans "95% des cas", le bailleur "prétexte des réparations ou des travaux à effectuer après le départ du locataire" pour ne pas lui restituer la somme qu'il avait versée à titre de garantie, constate la CGL.

En 3e place du baromètre, les conflits liés aux "charges locatives", (8,5%, -0,45%) qui portent le plus souvent sur les régularisations de charges portant sur les 3 à 5 dernières années écoulées. Si la pratique est "parfaitement légale", elle est "peu connue des locataires qui sont alors redevables au bailleur d'une somme souvent importante".

Enfin, les "réparations et travaux" (quasi stables à un peu plus de 8%), sources de désaccords sur qui doit régler la facture, et "les loyers" (environ 5%, -1,24%), en cas d'augmentation rapide, sont respectivement les 4e et 5e sujets de discorde.

La CGL a aussi vu monter le nombre de demandes liées à des difficultés de paiement du loyer, liée à "la crise et aux problèmes financiers traversés par de plus en plus de ménages français".

Le nombre de demandes reçues, lui, a baissé de près de 11% en un an, pour s'établir à 2.500

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  • M3182284 le vendredi 8 jan 2016 à 11:28

    L'Etat de droit est mort