Les trois premiers décrets de la loi ALUR attendus en juin

le
4
Stasique /shutterstock.com
Stasique /shutterstock.com

(Relaxnews) - Qui n'a pas entendu parler de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars dernier ? Un texte fleuve qui ne comporte pas moins de 177 articles et dont un grand nombre nécessite la publication de décrets pour pouvoir s'appliquer (plus de 200 sont attendus). Tout le monde est concerné par cette loi sur le logement. Car elle touche à la fois les locataires, les propriétaires et copropriétaires, les collectivités locales, les professionnels de l'immobilier, les bailleurs sociaux...

Selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), les trois premiers décrets paraîtront au cours du mois de juin et concerneront trois mesures phare de la loi.

Le premier décret vise l'installation du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) qui aura pour mission de veiller à la moralité, la probité, les compétences des professionnels.

Le deuxième décret concernera une mesure très importante pour les consommateurs puisqu'elle viendra plafonner la quote-part des honoraires d'agence qui incombent au locataire lorsqu'il passe par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Quant au troisième, il instaurera l'encadrement des loyers, autre mesure phare qui a fait couler beaucoup d'encre. Rappelons que cet encadrement concerne 28 zones urbaines tendues sur tout le territoire et que, dans ces zones, les préfets fixeront, chaque année par arrêté, trois loyers : un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimé par un prix au mètre carré de surface habitable par catégorie de logement.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 1lima le jeudi 5 juin 2014 à 13:32

    Je propose d'encadrer aussi les Impôts....Au moins qu'ils n'augmentent pas plus que l'inflation...

  • M7361806 le jeudi 5 juin 2014 à 11:58

    merci de bien vouloir tuer l'emploi , le logement et l'immobilier !

  • M6834518 le jeudi 5 juin 2014 à 09:07

    Cette loi ne changera strictement rien à la rentabilité des biens. Le sénat a prévu que l'on pouvait introduire un complément de loyer arbitraire, donc il n'y a pas de blocage de loyer.

  • OREGON3 le mercredi 4 juin 2014 à 23:43

    Les trois premiers décrets de la loi ALUR attendus en juin.....L'immobilier va encore baissé c'est une certitude, en encadrant les loyers cette loi remet en cause la rentabilité des biens immobiliers...donc baisse attendue, il faudra attendre 1 an ou 2 pour commencer à voire les prix dégringoler....BRAVO MR HOLLANDE, encore des citoyens qui vont certainement quitté la FRANCE