Les travaux en copropriété

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En copropriété, une procédure doit être suivie par ses membres pour les travaux. Dans certains cas, il est possible de les réaliser soi-même. Mais ce n'est pas vrai la plupart du temps.

Copropriété et travaux
Copropriété et travaux

Pour un impact commun, une décision commune

Dans les faits, il y a une règle simple. Si les travaux que vous souhaitez effectuer n'affectent que votre lot, et n'ont pas d'impact sur l'aspect extérieur de votre logement (par exemple, repeindre une façade), alors vous pouvez les réaliser sans avoir de comptes à rendre à quiconque.
Mais le principe même de la copropriété est de vivre ensemble, et c'est bien la gestion des parties communes qui devra être soumise à l'assemblée générale (AG). Celle-ci procède par vote pour déterminer le déroulement des travaux.

Différentes manières de voter

Cependant, il n'y a pas moins de quatre types de vote. Et pour chaque type de travaux, un type de vote lui est associé. D'une façon générale, plus l'opération est importante, plus la proportion d'approbation devra l'être également. Ainsi :

  • - la majorité simple (ou relative) : autrement dit, la décision appliquée est celle choisie par les personnes les plus nombreuses. On l'applique pour les travaux d'entretien. Par exemple, le remplacement d'équipements usagés s'ils ne sont pas trop importants ;
  • - la majorité absolue : un « camp » doit obtenir un score supérieur à la moitié des voix exprimées. Ces votes sont à appliquer pour les travaux qui sont rendus obligatoires par la loi (en réponse à une norme). Ce genre de travaux peut être varié, de la recherche d'amiante à la pose de canalisations ;
  • - la majorité double : elle concerne déjà des travaux très lourds : la vente d'une partie commune ou l'installation de nouveaux équipements. Pour que la décision soit appliquée, elle doit recueillir au minimum les deux tiers des voix ;
  • - l'unanimité : la décision doit recevoir l'approbation de tous les copropriétaires, représentants et absents. Elle est associée aux actes les plus importants, notamment des travaux de surélévation.

Le syndic peut être laissé libre

En fonction de l'importance des travaux à réaliser, l'assemblée générale peut décider de laisser le syndic gérer les travaux. C'est particulièrement utile, notamment en cas de travaux urgents (une canalisation percée et qu'il faut rapidement changer, par exemple). Mais même si dans ce cas, le syndic peut entamer les travaux sans l'approbation de l'assemblée générale, il doit cependant l'en informer.

Trucs et astuces

Même en cas d'autorisation de la part d'une assemblée générale de faire des travaux sur votre lot, n'oubliez pas que vous devez également obtenir celle du service d'urbanisme.

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