Les travailleurs détachés d'Auvergne-Rhône-Alpes devront parler français

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    * D'autres régions ont aussi adopté une "clause Molière" 
    * Cette clause est a priori illégale 
    * Wauquiez se dit prêt à aller jusqu'au juge 
 
    par Catherine Lagrange 
    LYON, 9 février (Reuters) - Le Conseil régional 
Auvergne-Rhône-Alpes présidé par le député LR Laurent Wauquiez a 
adopté jeudi un plan de lutte contre le travail détaché imposant 
aux entreprises qui ont signé un marché avec la région d'avoir 
des personnels maîtrisant le français. 
    La violation de cette "clause Molière" serait sanctionnée 
d'une pénalité équivalente à 5% du montant du marché.  
     Cette clause fait partie d'un plan global qui prévoit 
également la signature, par les entreprises attributaires de 
marchés de travaux de la région, d'une "attestation sur 
l'honneur de non recours au travail détaché".  
    Le plan prévoit aussi l'intervention d'agents de la région 
sur les chantiers afin de contrôler la bonne application de la 
clause de langue française, l'attribution des marchés au 
mieux-disant et non plus au moins cher, ainsi qu'un projet de 
charte du BTP régional demandant aux fournisseurs et 
sous-traitants du secteur de partager ces mêmes objectifs.  
    "Le travail détaché, on n'en veut pas et on va mener une 
lutte acharnée contre", a lancé jeudi Laurent Wauquiez lors 
d'une conférence de presse. "C'est un fléau qui représente 
30.000 salariés sur un total de 110.000 soit 25% des emploi." 
    "On met en concurrence des entreprises qui sont soumises à 
un code du travail très lourd avec d'autres qui n'ont pas les 
mêmes charges", a-t-il regretté. "On va aller le plus loin qu'on 
peut, même s'il faut aller devant le juge." 
    L'opposition a dénoncé une course "après l'extrême droite". 
    "On peut résider légalement en France en permanence, avoir 
une autorisation de travail, payer ses impôts et ses cotisations 
sociales, et ne pas parler couramment français", a réagi le 
président du groupe socialiste et écologiste Jean-François 
Debat, en citant le code pénal qui interdit toute discrimination 
sur la capacité à s'exprimer en français. 
    Une clause identique a également adoptée par d'autres 
collectivités territoriales comme les régions Normandie, Pays de 
Loire et Hauts-de-France.  
     
    UNE CLAUSE A PRIORI ILLÉGALE 
    Cette "clause Molière" s'avère difficile à faire appliquer, 
des juristes la considérant comme illégale. Le ministère de 
l'Economie attend l'intervention d'un premier jugement sur le 
sujet pour pouvoir s'appuyer sur une jurisprudence.  
    Une telle clause serait illégale au regard des règles 
européennes, qui permettent le travail "détaché" dans l'UE. 
    Ce terme signifie que les travailleurs polonais, par 
exemple, peuvent travailler en France aux mêmes conditions que 
leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du 
travail, la seule différence étant qu'ils peuvent continuer à 
payer les cotisations sociales dans leur pays. 
    La France, troisième pays d'origine des travailleurs 
détachés au sein de l'UE, avec 190.000 personnes concernées 
(elle est le deuxième pays d'accueil après l'Allemagne, avec 
340.000 personnes), serait dans l'embarras si ses travailleurs 
détachés en Pologne ou en Roumanie devaient parler la langue du 
pays où ils travaillent. 
    Sept pays de l'Union européenne, dont la France, veulent une 
réforme de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, 
sujet de division au sein des Vingt-Huit entre défenseurs de la 
libre circulation et détracteurs d'un présumé "dumping social", 
des abus ayant été constatés dans les contrôles. 
    En mars dernier, la Commission européenne a proposé qu'un 
travailleur détaché au sein de l'UE bénéficie désormais des 
conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil et 
non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays. 
    Cela impliquerait la fin de certaines pratiques, comme le 
fait que des employeurs intègrent les primes et le treizième 
mois dans le salaire minimum, ce qui a pour effet de le réduire. 
     
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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  • g.marti4 il y a 9 mois

    Nos politiques réfléchissent à la -va -vite. Wauquier va perdre. Le PB n'est pas là. Pourquoi ne pas dire OK pour que le patron prenne des détachés mais le calcul des cotisations patronales serait exactement le même qu'un travailleur local, une partie pour l'étranger et le complément pour l'état français (plus éventuellement une pénalité)

  • M8857890 il y a 9 mois

    accident de travail , qui paie ???