Les transporteurs routiers contre une résurrection de l'écotaxe

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Des organisations du transport routier ont mis en garde le gouvernement lundi contre toute perspective de ressusciter l'écotaxe, après que le rapporteur public du Conseil d'Etat eut relevé que ce dispositif avait été reporté mais pas abrogé.

Dans deux communiqués distincts, l'OTRE et la FNTR ont remarqué que les transporteurs routiers acquittaient depuis 2015 une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 4 centimes par litre.

Cette augmentation de la fiscalité du gazole "fait peser ses recettes à 90% sur les entreprises françaises", a relevé l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens), en prévenant qu'elle "reste et restera vigilante sur toutes velléités de revenir à l'écotaxe alors qu'il existe d'autres options".

De son côté, la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), dans un communiqué commun avec d'autres organisations du secteur (Unostra, TLF et CSD), a souligné que l'écotaxe, feuilleton lancé en 2007, avait été reporté sine die "pour solde de tout compte" en octobre 2014 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Dans leur texte, ces organisations ont promis "aux pouvoirs publics une opposition rapide et ferme en cas de non-respect des engagements pris auprès de la profession".

Les transporteurs réagissaient aux conclusions rendues mercredi dernier par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d'Etat.

En octobre 2014, la mise en oeuvre du dispositif de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier (dite écotaxe) a certes été reportée sine die, mais sans abrogation de la loi ni des textes pris pour son application, a indiqué le rapporteur.

Or, l'association écologiste Alsace Nature a saisi le Conseil d'Etat pour que le texte soit appliqué, et "le rapporteur public a conclu à l'annulation du refus des ministres de prendre cet arrêté" d'application, selon le Conseil d'Etat.

De même source, le rapporteur "a relevé que la loi ne laisse pas le choix aux ministres de décider de l'opportunité de mettre en oeuvre le dispositif de collecte de la taxe" et a demandé qu'il "leur soit enjoint d'édicter cet arrêté dans un délai de six mois".

Alsace Nature s'est félicité de ce développement, affirmant avoir été "enfin entendue", et a dit espérer que ces conclusions "marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l'air".

Mise en délibéré, la décision du Conseil d'Etat devrait être rendue sous deux à trois semaines. Dans son communiqué, Alsace Nature a souligné que "les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d'Etat".

Contacté par l'AFP, le cabinet de Mme Royal n'a pas réagi dans l'immédiat.

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