Les timbres fiscaux pour passeport bientôt disponibles sur Internet

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Le gouvernement a lancé ce lundi le chantier de la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce nouveau service sera opérationnel fin 2014.

Nouvelle étape dans le «choc de simplification» voulu par François Hollande. Dans le cadre de sa politique anti-paperasse, le gouvernement a lancé ce lundi un nouveau chantier: la dématérialisation des timbres fiscaux exigés pour établir ou renouveler un passeport. «Il s'agit d'une nouvelle étape pour faciliter les démarches administratives des citoyens grâce à l'usage du numérique, tout en optimisant le fonctionnement des administrations», se félicitent les ministres de l'Économie, Pierre Moscovici, du Budget, Bernard Cazeneuve, et de l'Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.

Concrètement, ce nouveau service offrira la possibilité à chaque citoyen de payer à distance, en se connectant sur un site Internet, les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport. Il sera opérationnel «en fin 2014», précisent les ministres. Les Français pourront toutefois continuer à acheter leurs timbres auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés. «Cette démarche s'inscrit dans une volonté du gouvernement de proposer à terme une offre dématérialisée pour l'ensemble des timbres fiscaux», selon le communiqué. La direction générale des finances publiques et la direction de la modernisation et de l'action territoriale ainsi que par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, travailleront ensemble à sa mise en oeuvre.

Démarches simplifiées pour les particuliers

Engagé en mai dernier, le programme de simplification s'appuie sur 200 mesures qui devraient se traduire par «un gain de temps et d'argent pour les entreprises comme pour les citoyens et l'administration», insistait récemment l'Élysée. Lors d'une réunion de ministres sur ce thème fin octobre, le président de la République s'est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés - dont celui adopté en juillet pour simplifier les règles applicables à la construction.

Concernant les particuliers, ils devraient voir à terme plusieurs démarches administratives s'alléger. Déclarer une grossesse en ligne, saisir l'administration par courriel ou télé-procédure, déclarer en ligne une rupture conventionnelle de contrat, payer en ligne ses frais hospitaliers, consulter une base de données sur les médicaments et dispositifs médicaux, s'informer sur la prise en charge dans les établissements de santé ou demander en ligne son aide au logement ... autant de mesures qui auront, selon l'Élysée, «un impact tout au long du quinquennat sur la vie quotidienne des Français».

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  • l.badet- le lundi 16 déc 2013 à 19:11

    Ca va faire économiser des fonctionnaires? De plus en plus, on fait leur boulot. On aimerait que ça se traduise par des baisses d'impots.