Les téléprocédures fiscales se généralisent

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(lerevenu.com) - Le ministère de l'Economie et des Finances a décidé d'abaisser le seuil de recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés en 2013-2014.

A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 80 000 euros doivent télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que leurs demandes de remboursement de crédit de TVA, comme le précise le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Ces entreprises ont également l'obligation d'utiliser le télérèglement, le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel pour acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE-IFER). Cette obligation s'applique également aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires.

A partir des échéances de déclaration de mai 2014, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 80 000 euros devront télétransmettre leur déclaration de résultats et leur déclaration de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE).

Les entreprises concernées peuvent effectuer leurs démarches directement sur le site impots.gouv.fr ou bien les déléguer à un intermédiaire (expert-comptable, association de gestion et de comptabilité ou organisme de gestion agréé).

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